L'application du droit romain en France : le droit coutumier

Thèmes abordés

Application du droit romain, France, droit coutumier, chartes municipales, Ordonnance de Philippe le Bel

Résumé du document

Le défaut le plus important du système du droit coutumier était l'oralité du système : les coutumes sont des sources de droit qui naissent d'un usage spontané, il ne s'agit pas de droit écrit.
Ainsi la connaissance de l'application d'une coutume sur un territoire est simplement de mémoire à cause de la tradition orale.
→ Incertitude : s'appuyer exclusivement sur la mémoire collective veut dire s'appuyer sur des sources variables et influençables.

Le problème fondamental était notamment de savoir quelle était la coutume applicable pour trancher le litige : savoir quelle était la portée de certaines coutumes n'était pas facile. Les juges devaient d'abord connaître l'existence d'une coutume + savoir sa portée.
Puisqu'il n'y avait rien d'écrit, le juge devait faire appel à différents moyens pour savoir quelle différence.

Extraits

[...] Les juges devaient d'abord connaître l'existence d'une coutume + savoir sa portée. Puisqu'il n'y avait rien d'écrit, le juge devait faire appel à différents moyens pour savoir quelle différence. Différence entre coutume notoire et coutume non notoire Coutume notoire : coutume connue + appliqué par un juge dans le territoire pour un cas analogue Coutume non notoire : coutume non connue par tout le monde et qui n'avait jamais été utilisé en justice ( le juge était alors obligé de faire appel au témoignage. [...]

[...] Cette attitude du roi de France à l'égard du droit romain et coutumier est une attitude formelle qui restera en vigueur jusqu'à la révolution française. Selon le contenu de cette ordonnance, le droit romain, dans le royaume de France, n'est pas suivi à titre de droit écrit mais simplement à titre de droit coutumier en vertu d'une permission royale = paradoxale qu'un droit écrit soit suivi à titre de droit coutumier MAIS reste la position du roi de France. Raison de cette attitude : Le roi se méfiait beaucoup du droit romain à cause de l'interprétation donné par les glossataires italiens et bien accueillit par l'empereur germanique du fait que cet empereur était le successeur des empereurs romains et donc la seule légitimité à produire et à faire évoluer le droit romain ( ne voulait pas qu'il modifie le droit applicable en France. [...]

[...] Commentaire 3 : Ordonnance de Philippe le Bel : récupération du pouvoir législatif du roi dans cette période. Ce texte montre l'attitude du roi à l'égard des coutumes et du droit romain. Cette ordonnance règle l'étude du droit romain à l'université d'Orléans (dans introduction faut parler du droit romain à paris + université). Le roi profite de l'occasion pour éclaircir sa vision sur le droit romain et coutume. Les coutumes sont validées par la permission du droit. La coutume est en plus utilisée par le roi contre les prétentions du roi germanique. [...]

[...] Une seule voix négative suffisait pour empêcher la preuve d'existence de la coutume ( rend compliqué cette méthode. Pour palier ce problème d'oralité des coutumes ont a commencé pendant toute la fin du XIIème à rédiger les coutumes pour permettre la connaissance de la coutume = c'est un moyen de connaissance de coutume et non pas de production de coutume Coutumier = œuvre qui rassemble les coutumes d'un territoire à l'écrit. Document 1 : Arrêt du Parlement de Paris extrait de l'Olim Pendant tout le XIIème, quand des juges rendaient justice, les décisions de justice n'étaient pas conservées par les tribunaux : il n'y avait aucune trace écrite des décisions judiciaires. [...]

[...] Cependant, les rouleaux sur lesquels les assistants écrivaient étaient trop lourd et difficile à lire ( les assistants vont prendre l'habitude d'écrire sur des cahiers de note. Olim = on appelle Olim ces registres du parlement de paris où l'on donne la décision judiciaire ( simplement un résumé du procès et de la décision rendu. Important pour la connaissance des coutumes car texte court qui donne rapidement la solution. Ces exemplaires commencent à être consultés par tout le monde pour régler les cas similaire. [...]