Annales de Droit Pénal depuis 1958

Résumé du document

Annales de Droit Pénal depuis 1958

Extraits

[...] 1996 L'erreur en droit pénal 1995 La protection pénale de l'humain 1994 La détermination de la peine par le juge selon le nouveau code pénal 1993 Les différents aspects de la mise à l'épreuve en droit pénal 1992 Le mineur délinquant 1991 Les infractions non intentionnelles 1990 L'attribution de la responsabilité pénale liée à l'activité de l'entreprise 1989 Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur de l'infraction ? 1988 Les moyens permettant aux juges d'éviter l'emprisonnement du délinquant 1987 Le déclin du principe de la légalité criminelle 1986 Le mensonge en droit pénal 1985 Abus de confiance et abus de biens sociaux 1984 Travail et traitement pénal 1983 La légitime défense des biens 1982/A Correctionnalisation légale et judiciaire 1982/B L'application de la loi nouvelle aux affaires pénales en cours 1981/A La prescription, l'amnistie et la grâce, analyse comparative 1981/B Infractions politiques et infractions de droit commun 1980/A Le règlement des conflits des lois pénales dans l'espace 1980/B Le choix de la sanction par le juge 1979 Coaction et complicité 1978 L'infraction justifiée 1977 La responsabilité pénale des personnes morales 1976 L'infraction tentée 1975 L'imprudence en droit pénal 1974 L'interprétation de la loi pénale 1973 Le recel de choses 1972 L'application de la loi pénale dans le temps 1971 Le chèque sans provision 1970 L'intention et le mobile 1969 En quoi les mesures de sûretés diffèrent-elles des peines ? [...]

[...] Droit pénal 2007 Les choses immatérielles saisie par le droit pénal La dangerosité 2005 La causalité en droit pénal 2004 Les contraventions 2003 Famille et droit pénal 2002 La récidive 2001 L'entreprise et le risque pénal 2000 Trouble mental et droit pénal 1999 Les qualifications en concours 1998 Vers une société sans prison ? 1997 Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? [...]