Les tribunaux et les juges dans l'Ancien Régime

Résumé du document

Au sommet on a le roi, dispensateur de toute justice et dont toute justice émane. Le roi exerce sa justice de deux façons, par lui même, ou en déléguant, soit respectivement la "justice retenue" ou la "justice déléguée". Il délègue sa justice à des juges dans des tribunaux.

Extraits

[...] Les juges d'Ancien Régime ne font pas de carrière. Ils achètent leur charge, c'est la "vénalité", on achète une office, une partie de la puissance publique que le roi vend pour obtenir de l'argent. On achète une charge et dans la plupart des cas on la garde toute sa vie pour la léguer ensuite à son fils, donc l'idée de carrière n'est pas vraiment valable. En outre, les grades ne définissent pas une meilleur capacité de jugement mais le fait qu'on a acheté une charge plus chère. [...]

[...] La Révolution supprime la vénalité qui permet l'hérédité de la charge. Le nombre des juges. Les juges sont très nombreux, sans comparaison avec aujourd'hui, Colbert les estime à pour deux fois moins d'habitants et pour aujourd'hui. Il sont plus présents en ville qu'en campagne et si l'on ajoute le reste du personnel qui est lui aussi très important : les avocats, les greffiers, etc . Au parlement de Dijon par exemple, on a une centaine de magistrats, et au Parlement de Paris, il sont plus de deux cents. [...]

[...] Les tribunaux et les juges. Les tribunaux Au sommet on a le roi, dispensateur de toute justice et dont toute justice émane. Le roi exerce sa justice de deux façons, par lui même, ou en déléguant, soit respectivement la "justice retenue" ou la "justice déléguée". Il délègue sa justice à des juges dans des tribunaux. On distingue deux catégories de tribunaux : les tribunaux de droit commun : compétents pour tous les types d'affaires les tribunaux d'exception : compétents que pour un seul type d'affaire. [...]

[...] Les officialités sont des tribunaux d'Eglise, ecclésiastiques, seul type de justice qui voit un déclin important au cours du Moyen Age. Au XVIe siècle, la justice du roi a progressivement supprimé les compétences des officialités, concernant les affaires des laïcs, puis les affaires religieuses comme l'hérésie, et finalement au XVIIe siècle, les compétences sur les délits commis par les ecclésiastiques eux-mêmes. Les officialités gardent au XVIIIe siècle la compétence de juger des fautes professionnelles de la part d'ecclésiastiques et pour les laïcs les ruptures de promesses de mariage. [...]

[...] Ainsi beaucoup de justices continuent de pratiquer la Haute justice, mais toute peine de la Haute justice part automatiquement en appel devant les parlements. Ce sont surtout les petits litiges qui sont jugés en justice seigneuriale, mais elle peuvent juger les crimes. le pouvoir de police, c'est à dire toute l'organisation de la vie en société (travaux agricoles . ) la juridiction gracieuse c'est à dire toutes les affaires qui n'impliquent pas deux parties opposées : tutelles, héritages . Ces tribunaux sont donc très actifs et les paysans en ont besoin. [...]