Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Vème République, 1996

Thèmes abordés

Jean Carbonnier, Droit et passion du droit, droits subjectifs, Vème République, juriste français

Résumé du document

Dans ce document, l'auteur nous présente l'émergence des droits subjectifs dans la société. Ce texte est un extrait issu de l'ouvrage de Jean Carbonnier, grand juriste français, ouvrage intitulé Droit et passion du droit sous la Ve République, paru en 1996. L'auteur s'interroge sur les multiples sens du mot droit, et plus précisément sur le droit objectif et subjectif. Le premier se caractérise comme étant l'ensemble des règles, de normes juridiques ayant un caractère obligatoire permettant de faire régner la vie des hommes en société. Le doit subjectif est reconnu par le droit objectif, il permet une relation juridique, c'est-à-dire qu'une personne possède des droits sur des personnes ou objets déterminés.

Extraits

[...] Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Vème République, Flammarion, Champs pp. 121-126 (La pulvérisation du droit en droits subjectifs) Dans ce document, l'auteur nous présente l'émergence des droits subjectifs dans la société. Ce texte est un extrait issu de l'ouvrage de Jean Carbonnier, grand juriste français, ouvrage intitulé Droit et passion du droit sous la Ve République, paru en 1996. L'auteur s'interroge sur les multiples sens du mot droit, et plus précisément sur le droit objectif et subjectif. [...]

[...] Quels sont les principes des droits subjectifs et leur limite ? Pour répondre à cette problématique, nous devons d'abord aborder l'ascension des droits objectifs et dans un second temps distinguer les évolutions de ces droits (II). I Une véritable expansion des droits subjectifs Nous allons ici spécifier l'apparition des droits subjectifs comme étant une apparition récente et moderne, puis nous analyserons les droits individuels qui semblent être à l'origine des droits subjectifs. A Les droits subjectifs, une notion nouvelle de la Vème République La fin de la seconde Guerre Mondiale est à l'origine de la montée en puissance des droits subjectifs, la population s'est vu confisquer ses droits subjectifs, c'est donc lors de la chute du régime nazi que ces derniers ont vu leur apparition. [...]

[...] L'individualisme veut privilégier les droits et les intérêts des individus plutôt que de favoriser le groupe. Il veut permettre une certaine autonomie individuelle, sans pour autant favoriser un intérêt qui serait uniquement basé sur l'individu et qui nuirait au groupe. Les intérêts des autres doivent donc aussi être pris en conséquence. Ce changement vers l'individualisme s'opère par une modification des termes employés, dans l'exemple du contrat de location, le Code Civil plaçait l'immeuble au centre de la question, depuis la loi du 6 Juillet 1989 parle d'un droit au logement. [...]

[...] Après avoir répondu à l'émergence des droits subjectifs, nous allons désormais nous attarder sur les évolutions possibles de ces droits. II Vers une dérive des droits subjectifs Nous retiendrons notre attention sur deux points cruciaux, d'abord, nous verrons que les droits subjectifs reposent sur une base fragile, puis nous verrons ou peut mener un excès de ces droits. A. L'incertitude du droit subjectif, une défaillance de ce système Le droit objectif reconnait le droit subjectif, puisqu'il repose sur l'édifice des droits subjectifs. [...]

[...] En effet, de nombreuses personnes approuvent un droit à l'enfant, soit par une technique de Procréation Médicale Assistée ou par l'adoption. Dans cette idée, les couples seraient susceptibles de se voir attribuer le droit d'avoir un enfant. Cependant, cette vision qui mène à un excès de subjectivité entrainerait avec elle de nombreuses controverses notamment au vu du projet de loi concernant le mariage homosexuel. Le couple marié aurait un droit à l'enfant par l'adoption, se sont donc deux sujets qui sont très souvent discutés. [...]