Charles Loyseau, Traité des seigneuries, Paris, L'Angelier, 1614

Thèmes abordés

Souveraineté limitée, autorité du roi, Charles Loyseau, Traité des seigneuries, théoriciens en droit

Résumé du document

Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible", Rousseau, Du contrat social II, 2.
Charles Loyseau (1566-1627), jurisconsulte (du latin juris consultus, il désigne les consultants en droit, les théoriciens en droit, mais aussi les enseignants). L'auteur devient avocat au parlement de Paris.
Il écrit « Traité des seigneuries » en 1608, publié en 1614 par l'Angelier. En France, nous sommes sous l'Ancien régime, c'est une période d'affrontement politique et de remise en question, devant cette tension, la monarchie doit maintenir son autorité , la monarchie française fige le système, le système se bloque. Cela tiendra jusqu'au 18ème siècle.

Extraits

[...] Une souveraineté limitée par une autorité supérieure Une autorité supérieure à la volonté du roi exercée par les lois : Lois de Dieu, règles de justice naturelles et non positives, lois fondamentales de l'Etat Dieu lui aussi pose les limites du pouvoir souverain car , bien que seigneur, le roi reste tout de même sujet de Dieu qui lui est supérieur. B. Une souveraineté aussi limitée par des facteurs indépendants de l'autorité du roi L'homme, contrairement à Dieu est mortel donc sa puissance ne peut être complète, elle n'est pas absolue. Souveraineté donc limitée par le temps La souveraineté n'appartient pas au prince, elle lui est seulement communiquée. Développement de la première sous partie de la première partie : Dans cet extrait, Charles Loyseau traite de la souveraineté dont il dresse une définition. Une définition de la souveraineté. A. [...]

[...] Il est aussi soumis au temps, dans le sens où le roi n'est pas éternel et cela rend sa souveraineté incomplète. La souveraineté n'appartient pas au monarque, elle ne lui est pas propre, elle passe de père en fils, elle est transmise et donc n'est pas personnelle. Seule la puissance de Dieu est donc complète, le seigneur malgré son pouvoir est borné à des limites telles que les lois établies par sa société auxquelles il est soumis et ne peut déroger. [...]

[...] Le souverain est suprême, il possède tous les pouvoirs, car ceux-ci lui viennent directement de Dieu, d'après la loi salique ( texte qui fixe les règles de succession Le seigneur tient son titre de la plénitude de son pouvoir, il est à la tête de l'Etat et son seul représentant. Le roi domine son peuple et il ne peut exister d'Etat sans souverain. Conclusion : Dans son texte, Charles Loyseau, met en avant la notion de souveraineté, il reprend les théories de Jean Bodin, mais de manière plus juridique. La souveraineté définit le souverain en lui donnant un caractère absolu, il semble au-dessus de toutes les lois car il détient son titre et son pouvoir directement de Dieu. Il est supérieur à tout autre homme. [...]

[...] Il écrit Traité des seigneuries en 1608, publié en 1614 par l'Angelier. En France, nous sommes sous l'Ancien régime, c'est une période d'affrontement politique et de remise en question, devant cette tension, la monarchie doit maintenir son autorité , la monarchie française fige le système , le système se bloque. Cela tiendra jusqu'au 18 ème siècle , c'est ce que l'on appelle l'absolutisme ( le détenteur du pouvoir les possède tous entre ses mains et gouverne sans contrôle Cette oeuvre traite de la souveraineté et de la place de Dieu. [...]

[...] Nous verrons dans un premier temps qu'à travers son texte, Charles Loyseau donne une définition de la souveraineté qu'il qualifie d'absolue et d'inséparable de l'Etat, puis dans une seconde partie, nous verrons les limites qu'il pose à sa définition, en effet la souveraineté est limitée par différents facteurs tels qu'une autorité supérieure et par des facteurs indépendants de l'autorité du seigneur. Une définition de la souveraineté A. Les caractéristiques de la souveraineté 1. Un pouvoir absolu Inséparable de l'Etat. B. La souveraineté représentée par les seigneurs dans L'Etat 1. L'aristocratie Elle est perpétuée, reste dans la famille. II- Les limites de la souveraineté. [...]