L'organisation judiciaire française - publié le 05/09/2011

Thèmes abordés

L'organisation judiciaire française

Résumé du document

Rendre la justice est une des fonctions essentielles de l'État. Dans ce but, ce dernier met en place des institutions chargées d'assurer la fonction judiciaire. La fonction de juger est inhérente à toute société humaine. La vie en société entraîne nécessairement des contestations, des conflits. Il est nécessaire pour trancher ces conflits de recourir à une personne impartiale. Cette personne doit être respectée, soit pour son autorité personnelle, soit pour les pouvoirs qui lui ont été conférés. On dit que cette personne est chargée de « dire le droit ». Sa présence est d'autant plus nécessaire que toute société civilisée repose sur un postulat selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même.

Extraits

[...] Le personnel judiciaire 1. Les agents de juridiction a. Les magistrats - Les magistrats du siège (magistrature assise) - Les magistrats du parquet (magistrature debout ou ministère public) b. Les greffiers 1. Les auxiliaires de justice a. Les auxiliaires de justice non titulaires d'un office ministériel b. Les auxiliaires de justice titulaires d'un office ministériel I. Introduction Rendre la justice est une des fonctions essentielles de l'État. Dans ce but, ce dernier met en place des institutions chargées d'assurer la fonction judiciaire. [...]

[...] Le Conseil des Prud'hommes est une juridiction paritaire composée à égalité de deux catégories de juges. Il statut en présence de quatre magistrats (deux représentants élus des salariés et deux représentants élus des chefs d'entreprise). En cas d'égalité des voix, le Président du Tribunal d'Instante vient les départager. Il existe une spécificité procédurale : en effet, avant de saisir le Conseil des Prud'hommes, doit avoir lieu une tentative de conciliation devant le bureau de conciliation .Les parties doivent comparaître devant le Conseil mais peuvent être assistées soit par un avocat, soit par un délégué syndical. [...]

[...] Les juridictions de l'ordre judiciaire tranchent les litiges entre particuliers. Les juridictions de l'ordre administratif jugent les litiges qui mettent en cause l'administration. a. La naissance de l'ordre administratif L'origine de l'apparition de l'ordre administratif est le principe politique de la séparation des pouvoirs. C'est ce principe qui a conduit à la création d'un juge spécialisé pour les litiges opposant le pouvoir exécutif aux particuliers. La loi du 16 (vote) et 24 (promulgation) août 1790, devenu aujourd'hui, article 5 du Code Civil, interdit aux juges d'entreprendre sur les tâches des administrateurs. [...]

[...] Elles sont les juridictions d'appel de droit commun en matière administrative. Il existe huit cours administratives d'appel en France. Elles regroupent le contentieux de plusieurs tribunaux administratifs. Les arrêtés rendus par les cours administratives d'appel peuvent être déférées au Conseil d'État par la voie du recours en cassation Les différentes juridictions de l'ordre judiciaire L'ordre judiciaire est comparable à l'ordre administratif mais des différences fondamentales les distingue. A l'intérieur de l'ordre judiciaire, il y a des sous ordres : l'ordre répressif et l'ordre judiciaire proprement dit. a. [...]

[...] L'État organise, pour rendre la justice, un service public. Ce service est composé d'institutions judiciaires. Dans ces institutions, on distingue les juridictions et le personnel judiciaire. II. Les juridictions Les juridictions sont réparties en deux ensembles : l'ordre judiciaire d'une part et l'ordre administratif d'autre part. On parle de la dualité des ordres de juridiction La dualité des ordres de juridiction L'ordre judiciaire et l'ordre administratif sont deux ensembles distincts de juridiction dont les domaines d'intervention et les règles de fonctionnement diffèrent. [...]