Le juge d’instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?

Thèmes abordés

magistrat, juge d'instruction, France, moralisation de la politique et des affaires

Résumé du document

Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que Bruay en Artois, en passant par Vologne et terminant sur le scandale d'Outreau où le juge chargé de l'instruction de l'affaire, par sa solitude et son inexpérience, a été à l'origine de nombreuses dérives et dysfonctionnements de la justice.

Extraits

[...] D'autres exemples sont ceux des dossiers du cimetière de Carpentras, de Richard Roman mais aussi ceux menés par le juge Renaud Van Ruymbeke qui mena l'instruction d'affaires telles que l'affaire Urba, l'affaire des frégates de Taiwan, l'affaire Jérôme Kerviel ou depuis juin 2009 le volet français de l'affaire Madoff. Il y a donc eu un véritable médiatisme de certains juges d'instruction (et d'ailleurs il s'agit de seuls magistrats véritablement connus du grand public) qui, par leur ténacité, ignorant les intérêts de la classe politique, ont mené des actions de moralisation. Le juge d'instruction apparaît aujourd'hui comme le seul magistrat indépendant du pouvoir, garant du contradictoire et ayant donc la possibilité de se montrer véritablement impartial, du système français. Par l'essence de sa fonction même, il est indispensable. [...]

[...] La procédure pénale doit s'efforcer à concilier la protection de l'ordre public et celle des droits des individus face aux pouvoirs répressifs. Si le juge d'instruction commet des erreurs, celles si sont le fait d'un homme particulier et ne sont pas à imputer à sa fonction. Si le juge Burgaud a commis des abus, ce furent des erreurs d'un juge jeune, inexpérimenté, solitaire, peu être trop pressé et hermétique aux signaux d'alerte, mais l'on ne pourrait lui imputer la responsabilité intégrale de tout ce qui s'est passé et d'ailleurs la commission d'enquête de l'affaire d'Outreau a considéré qu'il ne fallait pas supprimer le juge d'instruction. [...]

[...] Le juge d'instruction, magistrat indépendant, apparaît donc comme indispensable à la moralisation de la politique et des affaires, surtout qu'il agit dans un cadre strictement définit par la loi. II.) L'insuffisance théorique et pratique d'un modèle alternatif sans juge d'instruction 1.) Le risque d'étouffement des affaires et d'un parquet dépendant de l'exécutif En dehors de son rôle moralisateur en ce qui concerne la mise en lumière de certaines affaires que la classe politique ou le monde des affaires auraient voulus étouffé, le juge d'instruction reste aujourd'hui indispensable parce que tout autre modèle alternatif, un modèle sans juge d'instruction, apparaît comme insuffisant et pourrait s'avérer à terme dangereux. [...]

[...] Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ? Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis l'homme le plus puissant de France a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que Bruay en Artois, en passant par Vologne et terminant sur le scandale d'Outreau où le juge chargé de l'instruction de l'affaire, par sa solitude et son inexpérience, a été à l'origine de nombreuses dérives et dysfonctionnements de la justice. [...]

[...] Si plus de collégialité devrait être introduit dans le système actuel, un modèle sans juge d'instruction apparaît comme impensable car tout autre modèle alternatif serait insuffisant. Et même l'avant-projet de réforme du Code de procédure pénale, qui promet non seulement d'être très couteux mais qui ne va pas non plus prendre véritablement effet avant la prochaine présidentielle, ne règle pas la question de l'indépendance du parquet, sans laquelle il serait difficile d'imaginer la suppression du juge d'instruction au risque d'étouffement des affaires. [...]