Introduction à l'histoire des institutions politiques de la Suisse

Thèmes abordés

Royaume de Bourgogne, Saint Empire, constitution, institutions politiques, Suisse, alliances confédérales, République helvétique

Résumé du document

On constate que la Suisse n'existe pas, les territoires qui forment actuellement la Suisse font partis du Saint Empire.
A la fin du 1er millénaire, en 1033-1034, une partie des territoires qui vont former la Suisse va être annexée au Royaume de Bourgogne, une autre partie va être annexée au Saint Empire
La constitution c'est la loi suprême d'un état. Elle domine les autres textes juridiques, le droit, l'ensemble des normes juridiques d'un pays. La Constitution organise, structure, forme l'état

Extraits

[...] Cette souveraineté s'exerce sur tout le pays, les cantons et les états alliés n'ont plus rien à dire, ce ne sont que des circonscriptions administratives. La source de ce pouvoir centralisé, c'est la constitution de 1798. Celle-ci correspond à la définition du Grand Bleu. La Suisse est maintenant régie par un gouvernement issu du peuple. La confédération d'Etats de 1803 à L'Acte fédéral de 1803 Les choses vont changer à partir de 1803. On revient à une confédération d'état avec cette structure d'état confédéral, où l'état redevient souverain. [...]

[...] La Constitution organise, structure, forme l'état. Le droit constitutionnel, c'est le droit qui établit la charpente de l'état, c'est-à-dire les pouvoirs publiques, les autorités qui les exercent, etc. Cela établi les principes fondamentaux et les libertés qui règlent les rapports entre les individus. L'Etat L'Etat, il y a trois éléments constitutifs de l'Etat pour le définir, c'est un groupement humain, un territoire donné/déterminé et une autorité politique exclusive, dans le sens qui repousse tout ce qui est étranger au groupement humain sur le territoire déterminé. [...]

[...] Elles comprennent non seulement l'étude de la constitution, mais également l'étude du contexte politique et social dans lequel s'élabore, se développe, évolue, et fonctionne le système politique d'un pays. B. L'évolution de la Suisse des origines au XXe siècle Si l'on en était resté à l'étude du droit constitutionnel, on aurait pu étudier jusqu'au 18ème siècle. L'étude des institutions politiques suisses nous permet de voir l'évolution de la Suisse depuis ses origines jusqu'au 20ème siècle. Grâce à l'histoire des institutions politiques, nous allons pouvoir avoir une vision plus large. [...]

[...] La confédération n'a pas de constitution, par contre chacun de ces états a sa propre constitution. Il ne s'agit pas de constitutions modernes telles que celles que l'on étudie actuellement en cours de droit, mais de textes qui structurent, qui organisent l'attribution et l'exercice du pouvoir. Ces constitutions au sens matériel existent par exemple à Zurich en 1336, ou à Genève, par exemple les édits politiques qui ont été adoptés par le conseil général et la république du canton de Genève, et qui resteront en vigueur jusqu'à la révolution en 1794. [...]

[...] La souveraineté est restaurée dans les états souverains. Et la structure n'est plus comme avant, faite d'un réseau d'alliance, mais faite à la base d'un traité international qui établit les droits et les obligations de tous les cantons. A partir de 1803, la Suisse a adopté l'acte fédéral, texte qui s'applique à tous les cantons Le Pacte fédéral de 1815 Le pacte fédéral ne maintient pas une structure fédérale, mais adopte une structure confédérale. L'Etat fédéral de 1848 à nos jours Les choses changent en 1848. [...]