Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - libertés individuelles et égalité, droits protégés

Thèmes abordés

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Résumé du document

Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est sans doute le texte le plus célèbre adopté par les révolutionnaires français de 1789. Ce texte fondamental s'inspire de la déclaration d'indépendance des Etats-Unis de 1776 et de l'esprit philosophiques des Lumières. Le statut des hommes, leurs droits, l'organisation des pouvoirs, le principe de la souveraineté, cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen s'intéresse à toutes ces notions et les redéfinie de manière « révolutionnaire ».

Extraits

[...] Soutenue par le peuple qui n'hésite pas à prendre les armes, notamment lors de la célèbre prise de la Bastille le 14 juillet 1789, l'Assemblée nationale, sous l'impulsion de Jean-Joseph Mounier, décide que la Constitution devra être précédée d'une déclaration des droits et se lance dans sa rédaction. Le texte proposé par Jérôme Champion de Cicé est débattu à l'Assemblée à partir du 20 aout 1789. Dans la nuit du 26 aout 1789, l'Assemblée vote un texte final qui prendra le nom de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Sur quels fondements les révolutionnaires veulent-ils changer l'ordre établi ? [...]

[...] -Les institutions politiques sont limitées dans leurs pouvoirs par l'interdiction de violer les droits fondamentaux de l'homme (article II). Des droits protégés et délimités par la loi. -La loi protège les droits des citoyens : -elle n'a le droit de « défendre que les actions nuisibles à la Société », elle doit être au service de l'intérêt général et donc protéger au maximum les libertés du plus grand nombre (article -on affirme le principe de la légalité des peines et des délits et la non-rétroactivité du droit pénal (articles VII et VIII), cela met offre une protection juridique considérable aux citoyens et les protègent de l'arbitraire puisque désormais seuls les faits répréhensibles aux yeux de la loi, qui est rappelons-le « l'expression de la volonté générale », seront condamnables ; -La loi encadre les droits des citoyens : -elle fixe la limite de la liberté d'opinion, religieuse et de conscience (article par rapport à la notion de « trouble à l'ordre public » c'est à-dire à l'intérêt de tous, le collectif prend le pas sur les libertés individuelles ; -on considère que la loi doit empêcher les abus de liberté (article IV et notamment lorsque cela porte atteinte à la liberté d'autrui (article IV) ; -La loi peut l'emporter sur la liberté puisque si la résistance à l'oppression est autorisée, en revanche, la résistance à la loi est interdite (article VII). [...]

[...] L'affirmation solennelle des droits de l'homme et du citoyen. Les libertés individuelles. - l'affirmation d'une liberté naturelle, que l'homme acquiert dès sa naissance (article article IV : une nouvelle conception moins restrictive de la liberté; -l'énonciation du droit à la résistance à l'oppression, la condamnation des détentions arbitraires avec le principe de la présomption d'innocence (article VII) en référence à l'arbitraire royal du souverain qui pouvait faire enfermer n'importe quel personne sans motif ; -la reconnaissance de droits politiques : la liberté d'opinion, religieuse, de conscience (article dans une société française marquée par les guerres de religions du XVIème siècle, par la persécution des opposants politiques comme les philosophes des Lumières ; la liberté de la presse pour mettre fin à la censure des dirigeants ; -enfin, la protection de la propriété individuelle, « droit inviolable et sacré », considérée comme un aspect de la liberté de l'homme, idée héritée des libéraux, notamment de John Locke, philosophe anglais. [...]

[...] Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est sans doute le texte le plus célèbre adopté par les révolutionnaires français de 1789. Ce texte fondamental s'inspire de la déclaration d'indépendance des Etats-Unis de 1776 et de l'esprit philosophiques des Lumières. Le statut des hommes, leurs droits, l'organisation des pouvoirs, le principe de la souveraineté, cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen s'intéresse à toutes ces notions et les redéfinie de manière « révolutionnaire ». [...]

[...] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen devait servir de fondement à la nouvelle Constitution qui devait mettre en place des institutions démocratiques. Il est nécessaire d'examiner les circonstances de l'adoption de ce texte essentiel. Le roi Louis XVI convoque les Etats-généraux à Versailles le 5 mai 1789 pour engager des réformes fiscales. Cependant, les députés du Tiers-état entrent dans un processus de résistance et se constituent en « Assemblée nationale ». Le 20 juin 1789, les députes font le serment du Jeu de paume, où ils promettent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une nouvelle Constitution à la France. [...]