Visite au Tribunal de Commerce de Paris

Thèmes abordés

Tribunal de Commerce de Paris, protection du justiciable, visite, halles d'entrée, salles d'audience

Résumé du document

La France métropolitaine compte actuellement 191 tribunaux de commerce regroupant 3034 juges. Les tribunaux de commerce sont des instances judicaires de premier degré, et leur compétence commerciale recouvre deux domaines :
- Le contentieux général
- Les procédures collectives et la prévention des entreprises en difficulté :le Tribunal de commerce a un rôle déterminant dans la sauvegarde des entreprises en difficulté (prévention et traitement).
Le Tribunal de commerce tranche les litiges entre commerçants ou entre sociétés commerciales et groupes internationaux ainsi que ceux qui sontrelatifs aux actes de commerce.

Extraits

[...] C'est une instance de taille, tant au niveau national qu'international. Grâce à cette visite, nous avons pu voir la réalité concrète de la fonction d'un juge de Tribunal de commerce, et avons découvert l'envers et l'histoire d'un monument historique d'envergure. Ce fut donc une experience relativement enrichissante pour les passionnés du monde sous tous ses aspects que constituent les élèves de l'Institut d'Etudes des Relations Internationales. [...]

[...] Est-ce le transporteur ? le réceptionneur ? ou bien encore une autre personne de la chaine des responsables ayant géré ces marchandises là dans ce transport ci ? Concernant ce genre de question, ce sera au juge de décider du responsable. Telle est sa fonction. Conclusion : Le Tribunal de Commerce de Paris est dans sa 444ème année de fonctionnement. Au cours de l'année passée, plus de affaires ont été traitées. [...]

[...] Ces dernières s'adressent au Tribunal de commerce pour que l'on suspende le recouvrement de ses dettes, le temps de se remettre en bonne situation. En fonction du bilan que l'entreprise rend au tribunal, ce dernier optera pour une des trois décisions suivantes : La sauvegarde : la situation de l'entreprise n'est pas catastrophique, le tribunal décide alors d'aider l'entreprise à renégocier un échéancier ; l'entreprise, elle, garde la maitrise d'elle même La procédure de redressement judiciaire : le tribunal estime que l'entreprise a des chances de survie, cependant, l'entreprise ne garde pas la maitrise d'elle-même. [...]

[...] Des magistrats consulaires ont ainsi animé à Paris au cours des dernières années des stages et des débats, et se sont à plusieurs reprises rendus à l'étranger (Maroc, Belgique, Russie, Chine, Lituanie par exemple) pour y donner des conférences et promouvoir la connaissance de nos règles de droit écrit. Le Tribunal de commerce de Paris a ainsi contribué à la naissance des premiers Tribunaux de commerce au Maroc, grâce à son étroite collaboration avec l'Ecole Nationale de la Magistrature et des magistrats de carrière de la Cour d'Appel et de la Cour de Cassation. II. Visite du Tribunal de commerce de Paris Guidés par l'actuel président de la chambre internationale du Tribunal de commerce de Paris, Mr Auberger, nous entrons dans le Tribunal. [...]

[...] Nous finissons notre visite par une présentation de la chambre internationale du tribunal de commerce que préside Mr Auberger. Les principaux litiges débattus dans cette chambre sont, nous dit il, ceux concernant les transports ou les assurances, souvent concernant le commerce maritime. Il nous donne l'exemple d'un transport maritime de racines mal conditionnées au départ, et qui arrivent à destination dans un état où elles ne sont plus vendables. Le travail du juge de la chambre internationale du Tribunal de commerce sera alors de savoir qui est le responsable. [...]