La victoire du principe démocratique (1848 1870), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 3 pages
Le gouvernement provisoire décide de convoquer une assemblée constituante en renouant avec la tradition révolutionnaire. Cette assemblée est élue au suffrage universel le 23 avril 1848. La majorité l'emportant revient aux républicains modérés qui constatent le rôle important du peuple dans la révolution de 1848. Cependant, ils craignent des analogies entre 1792 et 1848. C'est pourquoi la constituante s'oriente dans un sens plus conservateur que socialiste. L'assemblée se met immédiatement au travail et confirme la proclamation de la république.
I. Les difficultés de la seconde république (1848 1852)
II. Le second empire (1852 1870) : la transition libérale
[...] Thiers avait décidé de lui accorder son soutien (car crétin que l'on mènera). Cependant, Bonaparte renverse la république et établit le second empire. II. Le second empire (18521870) : la transition libérale Le problème est d'ordre institutionnel car le mandat est de 4 ans. Napoléon voulant se maintenir au pouvoir en tentant de faire réviser la constitution pour qu'il soit rééligible, ce qui échoue. Il prépare donc un coup d'Etat fixé au 2 décembre 1851 (date du sacre de Napoléon). [...]
[...] Le gouvernement réprime fortement ces émeutes. Le républicains modérés prennent peur et révisent le projet de constitution pour l'amener dans un sens plus conservateur. C'est la DD qui est la plus touchée : droit au travail est attaqué par Thiers. La constitution est adoptée le 4 novembre 1848. B. La constitution de 1848 : refonder la république - Le préambule : Il se penche sur les droits et explicite que la république est fondée sur les principes de liberté, égalité, fraternité : dogme de la république. [...]
[...] Le 21 Mai 1870 : un senatus consulte prend forme de constitution pour se substituer a celle de 1852. Il reprend toute l'évolution libérale du régime en ajoutant quelques points pour le sénat : il perd son pouvoir constituant et devient une seconde chambre. On ne pourra modifier la constitution qu'avec l'autorisation du peuple. Le contexte international fait que l'empire chute. La guerre engagée par la France contre la Prusse est un désastre, ce qui accélère cette chute. Le 2 décembre 1870, l'empire sombre après la défaite de Sedan. La république est proclamée le 4 sept 1870. [...]
[...] On parle désormais de second empire. A. Un empire autoritaire (18521860) A partir de 1860, on note une libéralisation du second empire car Napoléon III a besoin d'un soutien chez les libéraux. Ceux-ci ayant une influence croissante sur la vie politique. Discours de Thiers du 11 janvier 1864 tenant lieu de programme de l'opposition qui réclame l'accroissement des droits de la majorité au corps législatif, plus de liberté individuelle, liberté de la presse. Le but est de faire en sorte que l'opinion publique, par le biais de ses représentants au corps législatif, devienne directrice des actes du gouvernement. [...]
[...] Tous les pouvoirs publics émanent du peuple. Art 24 : le suffrage est désormais universel direct et secret. Sont électeurs tout les français âgés de 21 an qui n'ont pas été condamné. Dès 1850, ce suffrage sera limité : Mai 1850, une loi restreint l'universalité du suffrage car elle exige que les individus doivent être domiciliés au même endroit depuis trois ans pour pouvoir voter. La tranche la plus pauvre est dons exclue millions sont écartés : saisonniers, ouvriers). L'article 19 proclame que la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre. [...]
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