L'utilité de la règle de droit

Thèmes abordés

Utilité, règle, droit

Résumé du document

« Ubi societas ibi jus » : cette maxime latine que l'on retrouve devant le fronton des facultés de droit signifie que là où il y a une société, il y a du droit. Et là ou il y a du droit il y a des règles. La règle de droit appartient au grand groupe des règles de conduites. Il existe les règles de droit, la morale, la politesse, la religion… toutes différentes les unes des autres mais qui font partie de la vie en société. La religion est dictée par des livres sacrés, la politesse par les proches qui l'apprennent aux plus petits, la morale par notre conscience et les règles de droit par les législateurs. La règle de droit dispose donc d'un caractère extérieur, on ne se l'impose pas, elle nous est imposée. Une règle est une prescription propre à une science, une technique ou une activité déterminée et qu'il importe de suivre dans leur étude. Le droit est l'ensemble de règle régissant les rapports des membres d'une même société. L'utilité est l'aptitude à satisfaire un besoin. La règle de droit a pour objectif d'organiser la vie en société et les relations entre les différents membres de celle-ci, la règle de droit a donc une finalité d'ordre social. La morale ou encore la religion ont quand à elle une finalité individuelle : l'épanouissement intérieur des individus. Quoiqu'il arrive ses règles se sont imposées d'elles-mêmes à la société. On respecte ses règles là car elles sont sanctionnées. En effet lorsque nous sommes effectuons un geste contraire à la morale nous sommes rapidement gagnés par des remords, lorsqu'on un péché a été commis il faut se confesser afin de ne pas être damné. C'est cela qui nous pousse essentiellement à respecter ses règles là. De plus si on respecte une règle s'est aussi parce qu'elle est utile, si elle n'est pas utile cela sert à rien de l'appliquer.

Extraits

[...] Son entrée en vigueur se fait conformément à l'article 1 du C.CIV (Code civil) le lendemain de sa publication. Dans certains cas elle peut être avancée au jour même lorsqu'il y a urgence, ou encore reculé lorsqu'un temps d'adaptation est nécessaire ou lorsqu'elle nécessite un décret d'application. De plus l'ensemble des lois est réunit sous forme de divers codes. En effet le code civil qui regroupe le droit civil, ou encore le code du travail Tout ses codes peuvent être achetée soit en grande surface soit dans des librairies. [...]

[...] Dès qu'il y'a règle elle vaut pour tous. Le but de la règle de droit s'est d'organiser la vie en société, ce critère devrait distinguer ce critère des autres règles car pour elle c'est vraiment la finalité première. Les autres règles ce n'est pas leur finalité première, la finalité première de la règle morale, c'est le perfectionnement intérieur des individus, l'épanouissement de sa conscience. On peut mesurer l'importance de la finalité sociale de la règle de droit au fait que elle n'hésitera pas parfois à aller à l'encontre d'une autre règle de conduite en société ou religieuse, lorsqu'il lui semble que c'est dans l'intérêt de la société d'aller à l'encontre d'une telle règle . [...]

[...] Ainsi même si une règle de droit s'inspire d'une règle morale (c'est souvent le cas) elle ne saura devenue une règle de droit véritablement que lorsqu'elle aura était rendue obligatoire et sanctionnée par. Toutes les règles de droit sont obligatoires mais ce caractère peut être d'une intensité variable. On distingue ainsi les règles impératives et les règles supplétives. Les règles impératives sont celles qui ordonnent ou interdisent une conduite sans que le sujet puisse s'y soustraire. Les règles supplétives sont les règles de droits qui peuvent être écartés par les sujets de droit. La règle de droit est toujours sortie d'une sanction émanant de l'état. Cette sanction peut varier de forme. [...]

[...] Elles visent à réparer les conséquences du non respect de la règle de droit. On y a recours notamment lorsqu'il est impossible d'obtenir l'exécution d'une obligation et dans ce cas là on remplace par le paiement d'une somme d'argent correspondant au préjudice c'est-ce que l'on appelle les dommages et intérêts. Il existe également la possibilité de réparer en annulant un acte conclut en contradiction avec la règle de droit. Le troisième type de sanction possible sont les sanctions punitives. Elles relèvent essentiellement du droit pénal (pour chaque comportement interdit il existe une punition) qui prévoit des peines destinées à punir les manquements à une règle de droit constitutives d'une infraction. [...]

[...] Au troisième étage on trouve les lois ainsi que les décisions de l'article 16 de la Constitution ayant un objet législative ainsi que les ordonnances du Président ratifié. A l'étage en dessous il y a les décrets autonomes et les décisions de l'article 16 de la Constitution ayant un objet réglementaire. A l'étage cinq on a les décrets d'application puis en dessous les arrêtés. On observe que les lois ne sont pas au premier étage de cette pyramide elles sont donc subordonnée. [...]