Théorie et fondements du droit soviétique

Thèmes abordés

Théorie du droit - Pensée juridique - Droit soviétique - URSS - Union soviétique - Droit comparé - Droit constitutionnel - Lénine - Staline - Khrouchtchev - Brejnev - Pachoukanis - Stoutchka - Vychinsky

Résumé du document

S'il est vrai que l'étude du droit soviétique relève désormais de l'histoire, l'originalité de ce système au sein des diverses branches de la théorie du droit et du droit constitutionnel interpelle toujours la curiosité du juriste.

Ce droit, qui a régi un ensemble humain de près de trois cents millions de personnes et s'est appliqué sur le plus vaste territoire étatique de l'histoire (plus de vingt-deux millions de kilomètres carrés), a développé une théorie juridique qui entendait réaliser l'idéologie marxiste-léniniste.

L'objet de cette étude est de présenter les forces à l'oeuvre dans la pensée juridique soviétique.

Extraits

[...] SERRURIER Théorie et fondements du droit soviétique communiste la disparition de l'Etat et du droit, outils régulateurs (et oppresseurs) d'une lutte qui n'est plus, coule de source. Ce programme étant connu de tous et considéré comme d'une supériorité telle qu'il n'avait pas besoin d'être formulé juridiquement, cela explique le caractère passif, de type procès-verbal du texte constitutionnel en Union soviétique. Point de grande déclaration sur les objectifs à atteindre dans les Constitutions de l'U.R.S.S. : aussi bien en 1924, en 1936 qu'en 1977, toutes les lois constitutives de l'Etat se bornent à dresser le bilan des acquis démocratiques et sociaux depuis la prise du pouvoir par les Soviets. [...]

[...] Ce scrupule démocratique excluant tout contrôle constitutionnel autre que politique accroît la toute-puissance du Parti communiste qui est seul juge de ce qui est conforme à la légalité socialiste, étant à la fois celui qui la définit, celui qui l'applique et celui qui la contrôle.22 Cette légitimation à travers un texte d'allure normativiste, long de 174 articles de la domination du Parti unique sur la société soviétique est sans doute la première fonction, idéologique, d'une Constitution qui ne limite que les gouvernés, et Il va de soi que la théorie de la séparation des pouvoirs, vue comme un autre prétexte bourgeois pour limiter le pouvoir populaire, n'a pas cours en U.R.S.S E. SERRURIER Théorie et fondements du droit soviétique pas les gouvernants. [...]

[...] de René DAVID (1906-1990), sans doute le plus grand juriste comparatiste français du XXe siècle DAVID, René, Compte-rendu bibliographique : TOUMANOV, V., Pensée juridique bourgeoise in Revue internationale de droit comparé, vol pp. 296- E. SERRURIER Théorie et fondements du droit soviétique C'est sans aucun doute sur la fonction idéologique du texte constitutionnel que la pensée juridique soviétique laissera le plus de traces. C'est un aspect qui est présent à divers degrés dans toutes les Constitutions du monde, certes, mais qui n'a pas trouvé de développement plus poussé que celui qu'il a connu dans les pays socialistes. [...]

[...] SERRURIER Théorie et fondements du droit soviétique INTRODUCTION. S'il est vrai que l'étude du droit soviétique relève désormais de l'histoire, l'originalité de ce système au sein des diverses branches de la théorie du droit en général et du droit constitutionnel en particulier interpelle toujours la curiosité du juriste contemporain. Qu'était-ce que ce droit qui justifiait l'emprise totale d'une structure partisane sur la société, de la masse sur l'individu ? Qu'était-ce que ce droit qui ne donnait d'autre garantie que celle du progrès incessant mené par les Soviets ? [...]

[...] C'est ainsi que Pachoukanis, leader de la première génération, fut finalement débordé13 par une nouvelle école juridique soviétique dont les vues correspondaient à celles du pouvoir stalinien fraîchement établi : un changement de mode qui provoqua l'élimination du juriste de Staritsa14 lors des grandes purges de 1936-1938. Peteris STOUTCHKA, Commissaire du Peuple à la Justice et Président du Tribunal suprême de la R.S.F.S.R. par sa définition à la fois matérialiste et fonctionnelle du droit qui, reprise par le stalinien Andreï VYCHINSKY en mettant en exergue la coercition, fera florès dans la conception juridique soviétique : Le droit est un système de rapports qui correspond aux intérêts des classes dominantes et qui sauvegarde ces intérêts par la violence organisée. [...]