Le système judiciaire de l'Ancien régime

Résumé du document

Le système judiciaire de l'Ancien régime, cours de 25 pages



La notion de justice est alors large puisqu'elle se rattache à la notion de souveraineté. C'est la raison pour laquelle la justice n'est pas seulement le fait de trancher des procès. C'est aussi prendre des mesures générales, de principe. La justice n'est donc pas entièrement séparée de l'administration et elle est liée aux autres pouvoirs.





Chapitre I : L'organisation judiciaire

Chapitre II: Les sources du droit

Extraits

[...] Celui de Saint Marre en 1642 Il y a aussi des affaires criminelles tellement exceptionnelles qu'elle sont enlevées à la juridiction compétente et données à une juridiction particulière. Exemples : - Les possédées de Loudin. - L'affaire des poisons qui commence en 1679. À cette époque c'est une affaire seulement criminelle. Mais les enquêtes vont mettre en accusation 442 personnes : on estime alors qu'il faut créer une juridiction particulière et il y aura une chambre ardente qui sera désignée. Elle sera plus tard fermée par Louis XIV, des proches du Roi y étant impliqués. [...]

[...] Parmi, on peut citer Dumoulin, spécialiste de la coutume de Paris, et . Parmi les auteurs de droit pénal, les auteurs se connaissent entre eux au niveau européen et se réfèrent les uns aux autres (Tiraco en France, Julius Clarius en Italie, Damhooder en Flandres Tous les noms sont faux). C'est à partir du XVII ème siècle qu'une différence se fait entre les différents droits à cause des ordonnances royales. Pour le XVIII ème siècle, on peut citer deux noms de criminalistes : Daniel Jus (traité de la justice criminelle, 1771), et Millard de Vouglans (1780: les lois criminelles). [...]

[...] La lettre de cachet (lettre de cachet par opposition à lettre patente) : On la désigne plutôt à l'époque sous le nom des ordres du roi. Là encore il y en a diverses utilisations mais ce qui est resté célèbre, c'est lorsque l'on prend des mesures individuelles, contre une personne, qui sont contenues dans cette lettre close (mesures privatives de libertés). Ce peut être une simple mise en résidence surveillée. La plus sévère est celle qui prévoit l'arrestation et la détention de la personne. La détention peut s'effectuer dans un couvent, mais aussi dans une prison d'État (et non de justice). [...]

[...] Sur le plan du droit criminel, les coutumes vont établir des peines fixes pour les crimes les plus graves. Concernant ce droit coutumier, la difficulté sera sa conservation et sa connaissance puisqu'il est oral. Ainsi celui qui invoque la coutume, en cas de difficulté, doit en apporter la preuve. La preuve reconnue est une preuve testimoniale : dans le midi de la France, il faudra deux témoins concordants (témoins singuliers), dans le Nord, il faut une enquête par turbe, c'est-à-dire 10 témoins. [...]

[...] Il y avait deux degrés de juridictions : - La juridiction de la Connétablie. Le connétable était un grand officier créé au Moyen-âge qui avait la direction de l'armée royale, personnage très puissant, voire menaçant. Ce personnage disparaîtra donc au XVIIe. Le connétable, avec les maréchaux de France, formait la juridictions suprême de l'armée. Après la disparition du connétable, cette juridiction sera maintenue. Cette juridiction est compétente pour juge les crimes commis par les chefs de l'armée (trahison, rébellion Les prévôtés maréchaux : Ces prévôts étaient des subordonnés des maréchaux auprès des armées. [...]