Le statut du Président de la République en France.

Thèmes abordés

Droit, général DeGAULLE, chef d'État parlementaire, pouvoir législatif bicaméral et un exécutif bicéphal, renoncement du Conseil Constitutionnel

Résumé du document

La fonction présidentielle dans la V ème république est en effet un régime parlementaire, c'est à dire qu'elle est caractérisée par une séparation souple des pouvoirs, entre les fonctions exécutive, législative et judiciaire (bien que cette dernière soit plutôt considérée comme une « autorité »), caractérisée par un pouvoir législatif bicaméral et un exécutif bicéphal.
C'est la crise d'Algérie qui va entraîner la création de cette nouvelle république. Car même si le général DeGAULLE, véritable père fondateur de celle-ci, en avait exposé les principes lors du Discours de Bayeux du 16 juin 1946, c'est bien une conception plus
ancrée dans la tradition constitutionnelle française qui va s'imposée lors de la mise en
place de la IV ème république par le référendum du 27 octobre 1946.

Extraits

[...] Ces différents rôles joués par le Président, de même que les exemples qui les accompagnent illustrent le fait que le Président français est un chef d'état parlementaire avec des attributions classiques, à l'image des ses homologues européens, souverains ou présidents. Néanmoins, comme nous l'avons précisé en introduction, certains éléments font du statut du chef de l'état une particularité parmi les différents régimes parlementaires, européens notamment. II- Un chef d'État parlementaire particulier. Il convient de s'intéresser maintenant aux différents éléments qui font la particularité du Président français. Pour cela, il va falloir analyser les compétences constitutionnelles de celui-ci avant de s'intéresser à la pratique politique qui va influencer ce statut A. [...]

[...] En France, c'est effectivement le président de la république qui représente l'état à l'étranger. L'article 5 de la constitution de 1958 le consacre comme garant des institutions. Ainsi, toujours selon les termes de l'articles 5 de la constitution, il se pose dans un rôle d'arbitre, chargé de garantir la stabilité de l'état et d'assurer le dialogue entre les différents pouvoirs publiques, et par conséquent, caractérise sa position de chef d'état parlementaire classique. De même, il garanti, toujours selon le même article, la souveraineté de la nation, le territoire et le respect des traités internationaux. [...]

[...] Un tel phénomène de la majorité assimile le président de la république au premier ministre britannique, qui est lui chef du gouvernement, et non de l'état (qui est représenté par la reine). De plus, la mondialisation des relations vient aujourd'hui mettre en avant le chef de l'état, dont la compétence en la matière devient naturellement plus sollicitée. Enfin, le caractère dualiste de la responsabilité du premier ministre et de son gouvernement, responsables à la fois devant le parlement et devant le chef de l'état, vient renforcer l'influence du monarque républicain. [...]

[...] Le présidentialisme particulier de la V ème république. Précisons ici que l'on désigne normalement par le terme présidentialiste un régime caractérisé par l'autoritarisme du chef de l'état. Ces n'est toutefois pas dans ce sens que nous l'utiliserons ici, mais plutôt pour désigner la prépondérance du chef de l'état sous la V ème république. Car en effet, si le texte constitutionnel lui confère un place importante dans l'appareil institutionnel, il convient de rappeler l'exécutif hiérarchisé souhaité par DeGAULLE, qui implique une prépondérance présidentielle, laquelle va être concrétisée par le jeu politique. [...]

[...] Ce rôle symbolique d'arbitrage et de représentation s'accompagne également de compétences qui incombent au président de la république dans la plupart des régimes parlementaires. B. Des compétences de chef d'État parlementaire classique. Si l'on regarde la conception qu'a le général DeGAULLE, dont l'importance lorsque l'on évoque la fonction présidentielle et les institutions de la V ème république est certaine, on constate que le chef de l'état doit se placer, selon lui, au dessus des partis. C'est pourquoi la constitution prévoit un certain nombre de prérogatives pour le président. [...]