Le Statut des agents royaux sous la Monarchie Absolue

Thèmes abordés

Statut, agents royaux, monarchie absolue, fonction publique, officiers, commissaires, gouverneurs, intendants

Résumé du document

« Les rois n'ont pas accoustumé de les révoquer […] il seroit et mal aisé et dangereux de les oster et destituer » Telle était la réaction du souverain face à une éventuelle révocation d'un de ses gouverneurs selon Charles Loyseau.
La Monarchie Absolue est une période favorable pour le roi qui possède toute autorité. Pourtant, pour des raisons de bon fonctionnement, le souverain va se voir obligé de déléguer ses pouvoirs a des agents ; agents qui devront agir au nom du roi. Cette délégation va toucher la fonction publique et tous les agents locaux qui font le relais des décisions royales.
Mais il existe différents représentants et agents. On trouve les commissaires, les intendants, ou encore les officiers et ils ont chacun leur propre mode de fonctionnement. Ces agents ont une grande flexibilité et le roi à de plus en plus de mal a contrôler ses représentants.

Extraits

[...] Loyseau qualifie de fonction publique la commission et l'office mais, il met en évidence une énorme différence : l'une est extraordinaire, et l'autre ne l'est pas. En effet, la commission n'est pas permanente, à l'inverse de l'office. La commission existe selon le bon vouloir du roi. Lui seul décide, si la situation le demande, de mettre en place une commission. Le titulaire n'a que les pouvoirs que le roi souhaite lui conférer. De plus, chose extrêmement importante, la lettre de commission indique les limites de ces pouvoirs, ce à quoi l'officier ne se soumet absolument pas. [...]

[...] Les officiers sont nombreux, et le nombre fait la force. La royauté n'est plus en mesure de les contrôler. Les commissaires, « une fonction publique extraordinaire de l'état ». Les officiers sont trop nombreux, le roi n'arrive plus à les contrôler, mais les commissions vont être la solution du problème. Il va créer une fonction, nommée la commission, à laquelle il imposera un statut défini, pour éviter toute déviance de la fonction. Tout d'abord, la commission est révocable ad nutum. [...]

[...] Dissertation : Histoire du Droit Le Statut des agents royaux sous la Monarchie Absolue. « Les rois n'ont pas accoustumé de les révoquer [ ] il seroit et mal aisé et dangereux de les oster et destituer » Telle était la réaction du souverain face à une éventuelle révocation d'un de ses gouverneurs selon Charles Loyseau. La Monarchie Absolue est une période favorable pour le roi qui possède toute autorité. Pourtant, pour des raisons de bon fonctionnement, le souverain va se voir obligé de déléguer ses pouvoirs a des agents ; agents qui devront agir au nom du roi. [...]

[...] Ce sont de jeunes enquêteurs royaux qui sont à l'origine de la création de ce nouvel agent royal. Ils étaient envoyés en province afin de réformer ou de pacifier les terres conquises. C'est sous Louis XIII que les intendants sont institutionnalisés. Le « tour de vis fiscal » que le Cardinal Richelieu va débuter, poursuivi par Mazarin puis par Louis XIV, conduit à faire dominer les officiers, propriétaires de leur charges vénales, par des agents nommés par le souverain et pouvant être révoqués ad nutum. [...]

[...] L'intendant, tout comme le gouverneur, a un rôle essentiel dans l'état monarchique. Les intendants s'adaptent aux nécessités du temps notamment vers 1630, où cette institution trouve sa forme définitive. Le statut des intendants reste extrêmement souple malgré le fait qu'il soit dominé par quelques grandes règles. Les traditions administratives de nomination et de gestion de la carrière des intendants se forment principalement grâce au ministère de Colbert sous le règne de Louis XIV. Les intendants ont définitivement acquis le statut de commissaire. [...]