Les sources du droit énoncées par Gaius

Thèmes abordés

sources du droit, Gaius, droit romain, classification, droit

Résumé du document

Gaius était un juriste romain du IIe siècle, auteur, notamment, des Institutes, œuvre que nous étudierons. Cet ouvrage était destiné à l'enseignement. Ce manuel correspond à une année dans la formation des futurs juristes. Il obtint un succès considérable en raison de la rationalité de sa présentation. En effet, Gaius fait d'abord une introduction sur les sources du droit. Puis il organise son propos dans un plan tripartite. Cette présentation est notamment celle du Code civil Français (même plan tripartite), autant dire que les Institutes a inspiré bien des ouvrages majeurs de droit. Ce plan tripartite est d'ailleurs explicitement énoncé au chapitre I, paragraphe 8 des Institutes : « Les droits dont nous faisons usage se rapportent tous, soit aux personnes, soit aux choses, soit aux actions ».
Les Institutes ont été publiées vers 160 de notre ère. Rome était alors dirigée par l'Empereur Hadrien, car depuis -27 avant le Christ, l'Empire a remplacé la République Romaine. Le premier empereur fut Octave Auguste, qui portait le titre initial de princeps qui dirige un principat. Ce régime de cinq siècles (il dura jusqu'à 476 de notre ère, date de la chute de l'Empire Romain d'Occident) s‘appuya énormément sur les principes qui furent ceux de la République Romaine. En effet, la République Romaine accordait le droit à trois grandes institutions :

Extraits

[...] À l'opposé, tous les magistrats (autre que les censeurs) quittent leur charge ensemble à la fin de l'année. Cicéron croit que cette nature d'indépendance est illustrée par la capacité du Sénat d'enclencher des évènements pour remplacer un consul. Ce dernier, d'autre part, n'a pas typiquement le pouvoir de modifier la composition du Sénat. Un autre exemple que Cicéron cite pour illustrer ces propos est l'interexx (interregnum). Celui-ci est un sénateur qui prend la place de tous les magistrats curules (les consuls et les préteurs) si ces derniers ne sont plus en poste. [...]

[...] L'expression populaire est considérée comme un moyen d'expression des dieux. Lorsque les résultats du vote sont acquis, le magistrat organisateur proclame le nom des élus, condition obligatoire pour leur investiture. Les magistrats : Chaque magistrat romain (magistratus) est investi d'une partie plus ou moins importante du pouvoir, et ainsi tous les magistrats ont un certain rang de pouvoir (maior potestas ou pouvoirs majeurs Les dictateurs possèdent plus de pouvoirs que n'importe quel autre magistrat. Chaque magistrat peut seulement bloquer par son veto une action prise par un magistrat de rang égal ou inférieur au sien. [...]

[...] Cependant, les sources du droit énoncées par Gaius sont celles qui étaient déjà en place sous le régime de la République. Or, depuis -27 avant le Christ, Rome est devenu un empire, avec un chef, un empereur, qui détient presque, si ce n'est, tous les pouvoirs. Il est donc légitime de se demander si les sources du droit mentionnées par Gaius, symboles d'une forme de démocratie, ne sont pas caduques. En effet, comment peut-on concilier pouvoir au peuple et volonté d'un seul homme de contrôler tous les aspects du pouvoir ? [...]

[...] Sont-elles des sources matérielles comme nous l'entendons ? Difficile à affirmer, car elles ne sont pas toutes des représentations des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Ce ne sont pas non plus des sources réelles telles que nous les définissons. Voilà pourquoi une classification des sources du droit romain est quasi impossible. Dans ce cas, comment savoir quelle source prévaut sur une autre ? Bien sure, la loi définit un semblant de hiérarchie, mais la réponse semble plutôt se trouver du côté des institutions. [...]

[...] Ensuite, l'auteur nous parle des sénatus-consultes. Un sénatus-consulte décret du Sénat est un texte émanant du Sénat. Selon Gaius, il a force de loi, bien que la question ait été débattue Dans le paragraphe 5 est la définition de la constitution impériale. En effet, elle est ce que l'Empereur a décidé par décret, par édit ou par lettre ; en résumé, ce sont toutes les décisions prises par l'Empereur concernant le peuple. Personne ne peur remettre en doute la légitimité de ces décisions puisque l'Empereur se voit conférer le pouvoir impérial par la loi. [...]