Comment se fixent les règles de dévolution de la couronne au XIVème siècle ?

Thèmes abordés

Règles, dévolution, couronne, XIVème, siècle, droit, romain

Résumé du document

« Toutes les règles régissant la transmission de la Couronne en France se sont imposées de façon coutumière » nous apprend Jean de Terrevermeille légiste nîmois spécialiste en droit romain et éminent juriste sous le règne de Charles VI. Cette citation met en évidence le fait que les lois de dévolution du royaume se sont établies par voie coutumière.
Avant d'aller plus en avant dans l'étude des règles de dévolution de la couronne au XIV il convient de définir rapidement les termes mêmes du sujet. La définition de la couronne a quelque peu évolué au cours du temps, initialement ce terme « corona » désignait uniquement l'ornement circulaire enchâssé de pierres précieuses de que portait sur son crâne le monarque. Il faudra attendre le XIIème siècle et l'abbé Suger conseiller du roi Louis VII pour qu'on envisage désormais la couronne comme un symbole abstrait. A travers ce symbole abstrait symbolisant la permanence de la fonction royale transparaît la fiction juridique d'Etat. L'Etat est une personne morale persistante, immuable possédant la souveraineté.

Extraits

[...] II) La fixation de façon coutumière de principes successoraux La mort sans descendance de tous les fils de Philippe Le Bel a soulevé des difficultés auquel il a fallu répondre de façon originale : à travers notamment l'exclusion absolue des femmes Face aux vacances répétés du pouvoir les légistes ont du théoriser le principe de continuité du royaume. La naissance du principe de masculinité dû la fin du miracle capétien Transmission de la couronne de male en male dans la lignée Capétienne dans l'ordre de primogéniture, exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le royaume de France ne tombe pas en quenouille (quenouille = filer la laine). [...]

[...] Charles V en 1425 qualifia les règles de dévolution de la couronne de lois les plus importantes du royaume Le contexte du XIVème siècle a une très grande importance dans l'étude des règles de dévolution du royaume, en effet cette période voit l'affrontement des Armagnacs face aux Anglais et leurs alliées les Bourguignons dans ce qu'on appelle de nos jours la guerre de cent ans. Cette guerre initialement guerre civile se transforme en un conflit opposant Français et Anglais de 1337 à 1453, cependant entrecoupé de période de paix. Le casus belli de cette guerre est la succession de Charles VI à la tête de la couronne de France. En effet la fin du miracle capétien les trois fils de Philippe Bel mourant successivement, laisse face à une vacance du pouvoir. [...]

[...] Démence de Charles VI, dit Charles le fol Régence organisée. Enfant frappé d'incapacité d'exercice. L'annulation du traité de Troyes, traité honteux, à l'origine du principe d'indisponibilité de la couronne. Traité dans lequel le roi fou donne son consentement au mariage de sa fille avec le roi d'Angleterre. Le roi ne peut abdiquer librement, c'est un devoir, jurisprudence François Ier Tractacus développe la théorie statutaire de la couronne : Jean de Terrevermeille 1419 Le roi n'est qu'une affirmation temporaire de l'autorité royale Patrimoine composite, distinction in domanio, in feodo. [...]

[...] A partir de l'expression le mort saisit le vif les juristes vont considérer que le nouveau roi prend ses fonctions à l'instant même du décès de son prédécesseur, la période incertaine, source de conflits et d'inquiétude, entre la mort et le sacre d'un nouveau roi va disparaître. Les juristes se verront confronter à d'autres problèmes tous aussi importants auxquels ils devront trouver des solutions juridiques efficaces. Charles VI, atteint de démence signera le traité de Troyes, le traité honteux abandonnant la couronne au profit du Roi d'Angleterre Henri V. [...]

[...] Dans quelle mesure la guerre de cent et le travail coutumier ont permit d'établir ses différentes lois de dévolution de la couronne, dites lois les plus importantes du royaume au XIV ? Dès lors il va falloir s'attacher à démontrer comment le contexte historique de la guerre de cent ans a rendu possible l'établissement des principes d'indisponibilité de la couronne et de capacité Face aux menaces de vacances de pouvoir, et des risques de perte de la couronne au profit d'un royaume étranger, les légistes royaux ont dû faire preuve d'habilité pour garantir la pérennité du Royaume de France (II). [...]