La règle de droit trouve sa spécificité et sa légitimité dans ses rapports avec la règle religieuse et la règle morale

Thèmes abordés

règle de droit, spécificité, légitimité, règle religieuse, règle morale, Code civil, Piotr Kropotkine

Résumé du document

« Le sens moral est en nous une faculté naturelle, tout comme le sens de l'odorat et du toucher. Quant à la Loi et à la Religion […], nous savons qu'elles l'ont simplement escamoté [la solidarité] pour en couvrir leur marchandise », disait Piotr Kropotkine qui développe l'idée que la religion et le droit ne seraient que de fausses morales, la vraie étant naturelle et inhérente à la nature de l'homme. Ainsi il s'agit de comprendre et d'analyser les rapports entre le Droit, la Religion et la Morale pour pouvoir saisir leur dimension juridique. Le droit se définit généralement comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite des individus dans la société, ces règles étant les règles de droit. La morale quant à elle est l'ensemble des principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien. Et finalement, la religion se comprend comme l'ensemble des croyances, de pratiques et de préceptes concernant les relations de l'homme avec la divinité ou le sacré. Les dimensions spécifiquement humaines de ces notions nous poussent à essayer de discerner leurs rapports pour pouvoir en donner une définition plus précise.

Extraits

[...] Premièrement sur un plan direct, la règle de droit contredit et est même inverse à la règle morale et religieuse, par exemple sur le plan du Droit des obligations. La morale exige de payer ses dettes, mais la règle de droit prévoit des hypothèses dans lesquelles un débiteur est dispensé de payer sa dette, par exemple lorsque le créancier ne réclame pas sa dette et que le débiteur ne la rembourse pas pendant un certain temps alors la loi prévoit afin de protéger la sécurité juridique des transactions (qui énonce qu'être indéfiniment lié à une dette fragilise cette sécurité) une prescription extinctive, c'est-à-dire l'écoulement d'un temps qui fait perdre un droit. [...]

[...] Ces débats internes n'ont pas et ne pourrait pas avoir lieu en ce qui concerne la règle de droit qui d'ailleurs au titre de la loi n°74-1026 du 4 décembre 1974 dispose que les centres de planification ou d'éducation familiale sont autorisé à délivrer à titre gratuit et anonyme des contraceptifs. Finalement nous pouvons donc observer qu'il reste que la règle de droit se distingue également sur un plan implicite à aux règles de morales et de religions et qu'elle se légitime par l'ensemble des dissemblances avec celles-ci. [...]

[...] Cependant, au-delà de cette généralité et impersonnalité de ces règles, on peut aussi bien remarquer que ces règles sont également abstraite et obligatoire ce qui est une caractéristique de contenu non négligeable. En effet, ces règles prennent en considération des situations qu'elles envisagent de façon abstraite, c'est-à-dire qu'elles vont se former indépendamment de la question de savoir si la situation en question va se réaliser concrètement. C'est un point sur lequel ces règles se rejoignent car comme elles se doivent d'organiser la société et les rapports entre les individus, elles se doivent de prévoir les situations qui pourrait arriver afin d'y appliquer une règle adéquate. [...]

[...] La règle de droit par exemple est universelle et vise à organiser la société et les rapports des hommes entre eux et pour ce faire elle établit des règle du jeu de la vie en société qui va tendre à réaliser un certain équilibre. Cet équilibre est nécessaire aux bons ordres de la société et si la règle de droit n'était pas générale, cet équilibre serait impossible et la société serait alors anarchique. Par exemple l'article 6 du Code civil créé par la Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803 dispose que On ne peut déroger par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre publics et les bonnes mœurs Cette règle de droit est donc générale et cela apparaît comme primordial pour le bon fonctionnement de la société. [...]

[...] Cependant il reste de nombreuses dissemblances concernant la règle de droit par rapport aux règles morales et religieuses surtout concernant le dernier point abordé à savoir la sanction. Même si elle est commune aux trois règles, reste que l'effectivité de la sanction appliqué à la règle de droit reste la plus aboutit et la plus contraignante. II. Des dissemblances décisives entre la règle de droit, morale et religieuse. Même si les règles de droit, morales et religieuses ont un socle de caractéristiques communes, il apparaît des dissemblances importantes que ce soit dans la sanction étatique unique du droit ou dans un ensemble de divergences directes ou implicites. [...]