La réforme Maupeou, ou la reprise en main du pouvoir judiciaire sous Louis XV

Thèmes abordés

Réforme Maupeou, Louis XV, absolutisme monarchique, Grand Conseil, promulgation des lois

Résumé du document

A la veille de la Révolution, la France apparaît comme un pays dont les structures sont dépassées et souvent mal adaptées aux réalités. Les aspects négatifs sont nombreux : forte complexité de l'administration, coexistence de deux catégories d'agents (les officiers et les commissaires), injustice du système fiscal. Tous ces éléments font prendre conscience à certains ministres qu'il est devenu indispensable d'apporter de nouvelles réformes. Le premier d'entre eux à proposer une vraie tentative de réforme au Roi Louis XV se nomme Maupeou, en 1771. L'un des principaux effets de sa réforme consiste à fixer les limites des interventions politiques des Parlements. Pour comprendre les raisons qui ont amené cette réforme, il faut rappeler certains faits qui se sont déroulés quelques années auparavant.

Extraits

[...] Les Parlements redeviennent alors des organes puissants, capables de s'opposer au Roi. Au fur et à mesure de son règne, Louis XV se montre moins autoritaire, plus laxiste, que son père. Son autorité est très contestée, à la fois par les Parlements et par des personnes influentes du royaume. Le Parlement de Paris, notamment, fait de plus en plus d'interventions politiques, et conteste quasi systématiquement les décisions royales, ce qui déplait fortement au Roi. Au Parlement de Rennes, également, en 1763, une coalition se forme, composée de magistrats qui soutiennent leur procureur général, qui refuse l'enregistrement de nouveaux impôts destinés à financer la guerre de sept ans. [...]

[...] De nouveaux Parlements composés d'anciens magistrats dont le roi attend une fidélité complète les remplacent. Leur rôle est limité à la promulgation des lois, ainsi qu'à juger les problèmes intéressant la couronne et la cour des pairs. De plus, ces nouveaux parlementaires sont révocables. Le Grand Conseil est à son tour supprimé et son personnel sert à reconstituer le Parlement de Paris ; Parlement de Paris qui est divisé en cinq conseils supérieurs de justice, constitués à Blois, Chalons sur Marne, Arras, Poitiers et Clermont-Ferrand. Mais la réforme ne touche pas que les Parlements. [...]

[...] Seulement, le 10 mai 1774, Louis XV meurt. Son fils, Louis XVI, monte sur le trône. Il n'apprécie guère Maupeou et décide alors de le renvoyer. Il décide même de rappeler les anciens parlementaires que Maupeou avait fait exiler ; et surtout, il fait annuler toutes les transformations acquises par la réforme, les Parlements sont rétablis. L'arrivée au pouvoir de Louis XVI est donc un véritable retour à la case départ. Maupeou aurait par ailleurs dit à ce sujet : « J'avais fait gagner au Roi un procès de trois siècles. [...]

[...] René Nicolas de Maupeou est alors un des ministres de Louis XV. Originaire d'une famille noble de robe, il connaît bien les Parlements puisqu'il fut parlementaire de 1737 à 1768, où il occupa successivement les postes de président à mortier et de premier président. En 1768, alors que son père est pressenti pour devenir le nouveau chancelier de France, celui ci refuse, et le poste revient donc à Maupeou. Dans la foulée, il est également nommé Gardes des sceaux de France. [...]

[...] Il veut le reperdre, il est bien le maître. ». L'historien Jean Tulard a également eu ces mots : « On peut sans exagération dire que la Révolution date de 1774. ». [...]