Raisons, permis, longévité, 3, ème, République
Joseph Barthélémy, juriste français du début du 20ème siècle, définissait la Constitution de 1875 comme « l'œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse par les Républicains » Pourtant, cette Constitution à sa naissance reste aujourd'hui, avec ses 65 ans, le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française.
La IIIème République s'inscrit dans l'histoire constitutionnelle française comme le régime le plus long, sans pourtant se caractériser par sa stabilité. Sa Constitution, rédigée dans un contexte de défaite militaire, a été poussée par l'urgence et la nécessité de faire cohabiter différentes tendances politiques. En effet, le Second Empire disparaît avec la défaite de Sedan contre l'Allemagne, le 1er septembre 1870. Dès le 4 septembre, l'Assemblée proclame la République, qui abdique rapidement, le 28 janvier 1871. Une Assemblée Nationale à vocation constituante est élue en février, et consacre ses premiers efforts à conclure la paix avec Bismarck (Francfort, mai 1871) Puis, elle élabore difficilement, pendant cinq années, une constitution devant concilier les courants monarchistes et républicains. Le gouvernement d'Adolphe Thiers, bénéficie d'un grand prestige, ayant conclu la paix et maté la Commune de Paris. L'Assemblée, dans l'espoir de restaurer la monarchie, adopte trois lois organisant un régime provisoire : la Constitution Rivet (31 août 1871), la Constitution Broglie (13 mars 1873), qui permet de soumettre Thiers et de lui substituer le royaliste Mac-Mahon, qui verra son pouvoir assis par la loi du septennat du 20 novembre 1873. Une commission des Trente est alors instituée, dans le but d'abord sérieusement le projet de constitution, mais sans abandonner l'idée qu'elle ne serait que provisoire, dans l'attente de la mort du Duc de Chambord, qui refusait une Restauration sous l'égide du drapeau tricolore. Au terme de leur discussion, trois lois constitutionnelles sont adoptées, composant la Constitution de 1875.
[...] Elles sont donc adaptées aux besoins du régime. Néanmoins, elles furent peu nombreuses, et seules deux d'entre elles, au début de la IIIème République, servirent à assoir le régime : 21 juin 1879 : déconstitutionnaliser l'art 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1975 qui fixait le siège des pouvoirs publics à Versailles (fin monarchie)et 14 août 1884 qui proclamait que la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l'objet d'une révision (stabilité) ; que les membres de la famille royale sont inéligibles ; que le délai entre une dissolution et les élections est abrégé Instabilité gouvernementale chronique (104 gouvernements en 70 ans) due à la facilité de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. [...]
[...] L'adaptation progressive des institutions Ces lois sont extrêmement faciles à réviser, donc facilement adaptables : sa résistance, même aux crises les plus graves (Panama, Dreyfus, Stavisky et WWI) est moins due à la perfection de son contenu qu'à sa souplesse. Le texte est extraordinairement accommodant. La IIIème République, en tant que compromis, peut aussi apparaître comme adaptée à son époque et à l'évolution de la société, qui se détache définitivement des traditions de l'ancien régime. Toute la réflexion constitutionnelle se fait dans une perspective républicaine (seule de faibles mouvances la conteste, comme les monarchistes de l'Action française) Il existe un équilibre, une adaptation entre les aspirations de la classe politique, qui façonne les institutions selon son besoin, et la société, qui voulant participer au gouvernement du pays, se retrouve dans un régime des partis (expansion de la classe moyenne) Affirmation constante de la tradition républicaine : le régime sait rebondir avec les crises, en adoptant des textes sur les libertés : 29 juillet 1881 liberté de la presse ; 30 juin 1881 et 28 mars 1907, liberté de réunion ; 21 mars 1884 droit syndical, 1er juillet 1901, liberté de conscience, développement de la protection du citoyen avec le recours pour excès de pouvoir Une construction progressive par la pratique constitutionnelle La redéfinition du régime par la crise de 1877 Les constituants expriment leur souhait d'installer un régime parlementaire, sans préciser de quel type. [...]
[...] Le 16 mai, il reproche à Jules Simon, Président du Conseil, d'avoir approuvé un ordre du jour anticlérical, et celui-ci démissionne. Le 21 juin, la Chambre refuse d'accorder sa confiance au nouvellement désigné Albert de Broglie, et le 25, avec l'accord du Sénat, Mac-Mahon dissous la Chambre des Députés. La campagne électorale oppose la vision dualiste de Mac Mahon (qui selon Gambetta devra se soumettre ou se démettre), et la vision moniste des républicains, qui l'emporte largement en octobre 1877. La Chambre refuse d'entrer en contact avec le ministère choisi par Mac-Mahon, et Dufaure finit par être nommé. [...]
[...] Au terme de leur discussion, trois lois constitutionnelles sont adoptées, composant la Constitution de 1875. Comment un régime crée dans l'urgence et n'ayant qu'une vocation provisoire a-t-il pu devenir le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française ? La première force de ce régime est la simplicité et la généralité de sa Constitution qui ont permis l'affinage des caractéristiques du régime par sa pratique La simplicité de la Constitution, gage de sa souplesse Le compromis constitutionnel Les lois constitutionnelles sont brèves et ne posent aucun principe général, concernant les libertés ou les droits des citoyens. [...]
[...] Dès le 4 septembre, l'Assemblée proclame la République, qui abdique rapidement, le 28 janvier 1871. Une Assemblée Nationale à vocation constituante est élue en février, et consacre ses premiers efforts à conclure la paix avec Bismarck (Francfort, mai 1871) Puis, elle élabore difficilement, pendant cinq années, une constitution devant concilier les courants monarchistes et républicains. Le gouvernement d'Adolphe Thiers, bénéficie d'un grand prestige, ayant conclu la paix et maté la Commune de Paris. L'Assemblée, dans l'espoir de restaurer la monarchie, adopte trois lois organisant un régime provisoire : la Constitution Rivet (31 août 1871), la Constitution Broglie (13 mars 1873), qui permet de soumettre Thiers et de lui substituer le royaliste Mac-Mahon, qui verra son pouvoir assis par la loi du septennat du 20 novembre 1873. [...]
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