En quoi la monarchie constitutionnelle de 1791 n’a pas réussi à s’établir dans la société postrévolutionnaire

Thèmes abordés

monarchie constitutionnelle, société postrévolutionnaire, 1791, Constitution, Révolution française, Tiers État, États généraux, Serment du Jeu de paume

Résumé du document

À la sortie des violences de juillet 1789, la France devait trouver un nouveau système politique correspondant aux attentes des révolutionnaires et ce fût tout d'abord une monarchie constitutionnelle qui s'imposa. Cette nouvelle entité politique devait dans une certaine mesure assurer et légitimer les idées révolutionnaires et la volonté d'un véritable cadre politique justement assumé par la Constitution. C'est donc d'une lente élaboration du texte constitutionnel que devait en ressortir la fondation d'un nouvel ordre politique correspondant aux attentes des révolutionnaires. Ainsi la monarchie constitutionnelle peut se définir comme un régime politique qui admet un monarque comme chef de l'État, mais qui aurait ses pouvoirs réglementé, précisé et limité par une Constitution. Cette Constitution étant elle-même ici, c'est-à-dire au sens formel, un ensemble de règles écrites ou coutumières qui détermine et fixe la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (Dalloz). Le 20 juin 1789, les députés du Tiers État des États généraux de 1789 lors du Serment du Jeu de paume se déclarent « appelée à fixer la constitution du royaume ».

Extraits

[...] En effet, soit la France perd et il pourra retrouver sa véritable place et l'ensemble de ses pouvoirs d'avant révolution, soit la France gagne et son image en sortira redorée. C'est donc une stratégie politique rusé que met en place Louis XVI. Cependant, les forces armées française, à peine sortie de la Révolution sont fortement affaiblie, que ce soit en nombre ou en arme. Ajoutons que l'Assemblée se retrouve incompétente quant à la gestion de cette guerre, fonction qui, rappelons-le, a toujours été attribué au Roi jusqu'à présent. [...]

[...] Il y a donc une véritable fragilisation de l'exercice du pouvoir, l'Assemblée craignant le retour de l'Ancien régime a considérablement diminué le pouvoir royale mais a tout de même laisser une fonction de promulgation des lois à Louis XVI pour deux législatures, donc 4 ans. La gouvernance de la nation apparaît ainsi fortement complexifié, rappelons que Louis XVI a des intérêts divergeant de l'Assemblée, et que si conflit il y a entre la Législative et le Roi, il ne se passera alors absolument rien. Les seules victimes de ce mode de gouvernance sont finalement les citoyens français. Il y a donc une séparation des pouvoirs bien trop rigides avec une Législative qui peut se voir bloquer ses pouvoirs étendues de gouvernance par le Roi. [...]

[...] En effet, des émeutes à l'occasion de l'anniversaire du serment du jeu de Paume ont éclaté le 20 juin 1792 mais le Roi ne va rien céder, et il faudra attendre le 10 août 1792 pour qu'une réunion d'habitant de Paris, excédé par la situation de crise et motivé par un relent révolutionnaire et par des clubs politiques, aillent marcher le château royale puis l'Assemblée elle-même. C'est donc ici la fin symbolique de la monarchie, le Roi est suspendue et un Conseil provisoire assume toutes les fonctions de la puissance exécutive. [...]

[...] Un régime fragilisé par de nombreux clivages Il s'agira de voir que la fragilité de cette monarchie constitutionnelle résulte de nombreux clivages concernant non seulement un déséquilibre entre le pouvoir législatif et exécutif mais également des clivages politiques au sein même de l'Assemblée qui lui ont fait perdre de son efficacité. Déséquilibre des pouvoirs législatif et exécutif La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le premier texte qui vise véritablement à en finir avec l'Ancien régime, que ce soit dans son organisation ou dans sa légitimité même. [...]

[...] Même si il fut innocenté en contrepartie de sa promulgation de la nouvelle Constitution, il perd totalement sa légitimité auprès du peuple, et malgré le fait qu'il prête serment sur la nouvelle Constitution le 14 septembre 1791, sa place n'est plus la même dans la vie politique française. Il ne sait réellement plus quelle place il occupe et quelle est son rôle dans cette monarchie constitutionnelle. Le renouvellement de ce monarque va poser un réel problème ; on ne peut pas commencer un nouveau régime avec à sa tête le monarque de l'ancien. Même si on lui a attribué le droit de véto, ce qui pose d'ailleurs un réel problème, il n'a aucun moyen de communication avec l'Assemblée autre que celui-ci. [...]