Les projets de Code civil de Cambacérès

Thèmes abordés

Projets, Code civil, Cambacérès, France, droit français

Résumé du document

« La terre vierge de la République » citation de Cambacérès.
Pour Cambacérès, la révolution a permis de faire table rase du passé et de l'ancien droit. C'est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un code civil. Un code civil c'est la mise en œuvre des principes évolutionnaires dans les rapports privés entre les individus.
Dans l'Ancien Régime, le droit était principalement des coutumes. La France et les Français étaient régis par plusieurs droits et traditions. Les Français n'étaient pas égaux en droit. Tout dépendait de l'endroit en nous habitions. Bien sûr, les ordonnances et les décrets royaux ainsi que les arrêts des Cours de justice étaient nationaux. Le droit canonique était influent et le droit romain était étudié dans les facultés de droit.

Extraits

[...] L'esprit des projets Les projets de Cambacérès sont conduits par de grands principes Ces principes sont issus de l'esprit révolutionnaire Les grands principes des projets de codes civils de Cambacérès Les trois projets de Cambacérès ( 1796) se caractérisent par trois grands principes : le principe de laïcisation, le principe de liberté et le principe d'égalité. Le principe de laïcisation c'est tout d'abord la séparation entre le droit et l'Eglise. Le droit canonique perd de son influence au sujet du mariage. Le mariage devient un contrat civil et le serment religieux perd de son importance. Le divorce est plus accessible grâce à une loi de 1792. En effet, le divorce existait déjà dans l'ancien régime mais il était difficile à obtenir. Dans les projets, il suffisait d'avoir une incompatibilité d'humeur. [...]

[...] Les députés manquaient de motivation. La rédaction d'un code civil n'était pas leur préoccupation première. Les projets de Cambacérès subissaient une grande opposition de la part des royalistes et des nobles. L'hostilité entres les différents parties (montagnards, jacobins, royalistes et le marais) compliquaient les débats. De plus, les décisions de Paris étaient contestées dans les provinces. Une véritables peur de Paris, peur des révolutionnaires s'était installée : c'est l'époque de la Terreur. Le contexte historique La première préoccupation des députés n'était pas la codification civile mais la crise. [...]

[...] Le projet recherchait le droit au bonheur. Pour le principe d'égalité, il fallait entendre l'égalité juridique ou plus exactement l'égalité des hommes devant la loi. C'est la fin de la distinction entre les enfants légitimes et les naturels. Ils ont les mêmes droits en matière d'héritage. Les enfants légitimes et les aînés ne sont plus favorisés dans les projets. Il y a aussi une égalité entre les maris et les femmes dans la gérance des biens communs. Pour vendre ces biens par exemple, il fallait le consentement des deux concernés. [...]

[...] Le nombre de suicide augmente ainsi que le nombre de prostitués. La main d'oeuvre manque car les hommes sont à la guerre. Tout ce climat de crise n'est pas propice à la rédaction d'un code civil bien que les projets de Cambacérès étaient conséquents et bien fait. De plus, dans ce contexte, les principes révolutionnaires étaient difficilement applicables ; c'est pourquoi la constitution de 1793 ne fut pas appliquée. D'autres principes énonçaient dans les œuvres révolutionnaires comme les droits naturels n'étaient pas applicables car ils ne collaient pas avec les mœurs. [...]

[...] Les révolutionnaires, notamment Cambacérès se fondent sur ce droit naturel moderne et sur la théorie rationaliste pour crée un droit universaliste issue de la raison qui est crée de toutes pièces car ils veulent une rupture avec l'ancien droit. Les révolutionnaires veulent une France unifiée c'est pourquoi le nouveau droit est un droit universaliste. Les projets de code civil sont la mise en œuvre de toutes ces idéologies. Cela s'inspire aussi de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 et celle de 1793. On retrouve ces idéologies dans les constitutions (1791 et 1793) aussi dont les projets vont s'inspirer énormément. [...]