Les principes pénaux de la Révolution

Thèmes abordés

Droit, principes pénaux de la Révolution, peine stricto sensu, matière pénale, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, caractère public de la peine, caractère durable de la peine

Résumé du document

On le sait, nombreux ont été les principes pénaux développés, réfléchis et souvent appliqués lors de la Révolution, si bien qu'il est possible de dire que c'est la révolution qui marque la naissance de notre droit pénal moderne.

Ces grands principes se retrouvent pour l'essentiel dans un texte de référence qui toujours en vigueur aujourd'hui et très présents dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il s'agit de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Il est certain que le droit pénal occupe une place toute particulière dans cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
- Article 6 : principe d'égalité devant la loi.
- Article 8 : principe de l'égalité, principe nécessité.
- Article 9 : la présomption d'innocence.
- Article 16 : principe de séparation des pouvoirs.

Extraits

[...] Mounier au cours de la séance de l'Assemblée nationale constituante du 27 juillet 1789 A pu dire : c'est par des lois claires, précises, uniformes pour les citoyens que les droits doivent être protégés, les devoirs tracés et les actions nuisibles, punies. La protection de l'homme et du citoyen est au centre des dispositions pénales de la déclaration des droits de 1789. Trois articles traite spécifiquement du domaine pénal et assigna la loi des buts négatifs et positifs, lui apprenant ce qu'elle doit, ce qu'elle ne doit pas et ce qu'elle ne peut pas faire. [...]

[...] De plus, pour chacune des peines de privation de liberté, il préconise qu'une fois par mois les portes des maisons départementales soient ouvertes au public. Ainsi, le peuple pourra il entrait, et les condamnés seront exposés à son regard avec leurs chaînes. Leur nom, leur crime, leur jugement sont également inscrits au-dessus de la porte du lieu de leur détention. En bref, pour reprendre les termes de Lepelletier la présence du peuple doit porter la honte sur le front du coupable, et la présence du coupable, dans l'état pénible ou la réduit son crime, doit porter dans la main du peuple une instruction utile. [...]

[...] Ainsi le professeur Carbasse remarque que le principe de légalité ou de façon désordonnée au sens de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les textes des articles 7 et 8 sont dus à Adrien Duport et Target souhaitant mettre fin à l'arbitraire judiciaire mais aussi monarchique. Le principe de l'égalité est complété à l'article 8 par le principe de non rétroactivité de la loi pénale et en rappelant la nécessité des délits et des peines que nous vivrons ultérieurement. [...]

[...] Cet aspect limite encore davantage l'action du législateur, notamment en matière pénale. Pour la première fois l'objet et le but de la réaction sociale face au phénomène criminel se trouvait réuni en un texte unique, accessible à tous, et surtout destiné à servir de guide à l'action du législateur. Le temps de la justice privée est définitivement achevé, la justice est désormais instrument de la meilleure protection des libertés. La justice et le droit pénal sont désormais, entre les mains de l'État, un moyen de maintenir une certaine cohésion de la société une protection des libertés. [...]

[...] Cette suite magistrale modifiait, du tout au tout, la société d'ancien régime dans le domaine pénal où l'arbitraire, au sens classique, régner en maître depuis la définition des infractions, jusqu'à l'exécution des peines les plus cruelles. Rappelons à cette occasion que la torture ne fut définitivement abolie en France qu'en 1787 par édit royal de Louis XVI. La loi pénale ne peut pas non plus défendre un comportement au-delà de ce qui est nécessaire à la protection de la liberté. L'article V de la déclaration est la traduction directe de la pensée de Beccaria. [...]