Le principe de séparation des pouvoirs est-il pertinent pour appréhender le régime parlementaire?

Thèmes abordés

Principe, séparation, pouvoir, pertinent, appréhender, régime, parlementaire

Résumé du document

« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Partant de ce constat, Montesquieu formulait ainsi, dans L'Esprit des Lois au 18e siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs.

La théorie de Locke et de Montesquieu visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat et à s'assurer que celles-ci n'étaient pas concentrées au sein d'un même organe, afin de limiter l'arbitraire et de protéger la liberté des individus. S'appliquant en premier lieu à l'absolutisme monarchique, la théorie s'est ensuite affinée, et est devenu un véritable principe d'organisation des régimes démocratiques, posant qu'il existe dans l'Etat trois fonctions correspondant à trois pouvoirs répartis entre trois organes distincts : faire la loi, c'est le pouvoir législatif, les mettre en œuvre, c'est le pouvoir exécutif, juger et trancher les différends, c'est l'autorité judicaire. Bien que la théorie de Montesquieu semble placer ces pouvoirs sur un pied d'égalité, une hiérarchie se met en place : le pouvoir législatif, qui émane du peuple est souverain ; le pouvoir exécutif en est alors dérivé, et le pouvoir judiciaire n'apparait que comme une autorité, considérée comme « nulle ». Mais si les pouvoirs doivent être séparés c.à.d. qu'ils ne doivent pas se donner d'ordre les uns aux autres, ils ne sont pas pour autant isolés : ils ont besoin les uns des autres pour fonctionner.

Puisque les pouvoirs doivent pouvoir collaborer, il existe différents degrés de séparation des pouvoirs qui ont permis de déterminer un classement des régimes politiques. Un régime politique correspondant à un mode d'organisation des pouvoirs publics, le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple entre les différents pouvoirs et par l'existence de mécanismes d'action et de pression réciproques entre ces pouvoirs. A la fin du 18e, l'apparition, d'abord en Grande-Bretagne, des régimes parlementaires, correspond à un recul progressif de la monarchie face au rôle grandissant d'organes représentatifs de la Nation. Mais si le principe de séparation des pouvoirs, par sa portée et son rayonnement, est rapidement devenu une sorte de dogme, il s'est développé il y a plus de deux siècles, dans un environnement politique complètement différent : il semblerait qu'aujourd'hui, l'équilibre des pouvoirs soit rarement atteint, particulièrement dans des régimes prônant une séparation souple des pouvoirs.

Extraits

[...] Mais si les pouvoirs doivent être séparés c.à.d. qu'ils ne doivent pas se donner d'ordre les uns aux autres, ils ne sont pas pour autant isolés : ils ont besoin les uns des autres pour fonctionner. Puisque les pouvoirs doivent pouvoir collaborer, il existe différents degrés de séparation des pouvoirs qui ont permis de déterminer un classement des régimes politiques. Un régime politique correspondant à un mode d'organisation des pouvoirs publics, le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple entre les différents pouvoirs et par l'existence de mécanismes d'action et de pression réciproques entre ces pouvoirs. [...]

[...] La responsabilité du gouvernement peut être engagée à l'initiative du Premier ministre, sur un texte de loi ou sur sa politique (revient à forcer la main à la majorité pour l'adoption d'un texte, car en cas de refus, le gouvernement doit démissionner) ou à l'initiative des parlementaires (la chambre basse pose une motion de censure) réciproquement, le Premier ministre dispose du droit de dissolution : il peut provoquer des élections anticipées et renvoyer les représentants devant leurs électeurs, ce qui revient à demander l'arbitrage du peuple pendant une crise (logiquement, l'exécutif ne doit pouvoir dissoudre que la chambre basse, qui peut le renverser) Pour limiter l'instabilité, ces moyens ont une mise en œuvre compliquée, avec des conditions restrictives. Le problème de l'adaptation de la théorie L'invalidation apparente de la théorie de Montesquieu La théorie a été élaborée à une époque où les partis n'existaient pratiquement pas. On est passé de régimes parlementaires aux régimes des partis : il n'y a pas de fusion à proprement parler de l'exécutif et du législatif, mais un accaparement de ces pouvoirs par la coalition ou la majorité dominante. [...]

[...] Le principe de séparation des pouvoirs est-il pertinent pour appréhender le régime parlementaire ? Le régime parlementaire présente donc une séparation dite « souple » des pouvoirs qui pose la question de l'adaptation réelle de la théorie dans les régimes parlementaires Les modalités de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire L'équilibre structurel du régime parlementaire Apparu à une époque où la monarchie était encore une autorité qui devait composer avec des organes représentatifs en pleine expansion, le régime parlementaire s'est d'abord organisé sous une forme dualiste, où le gouvernement était politiquement responsable devant le Chef de l'Etat et devant les assemblées (encore pratiqué sous la 5e, même s'il semblait voué à l'échec, puisqu'une dissolution revenait pour le chef de l'Etat à prendre le risque de perdre le soutien populaire ou d'être désavoué) Les régimes parlementaires modernes adoptent donc en général une forme moniste c.à.d. [...]

[...] Séparation des pouvoirs et régime parlementaire « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Partant de ce constat, Montesquieu formulait ainsi, dans L'Esprit des Lois au 18e siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs. La théorie de Locke et de Montesquieu visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat et à s'assurer que celles-ci n'étaient pas concentrées au sein d'un même organe, afin de limiter l'arbitraire et de protéger la liberté des individus. S'appliquant en premier lieu à l'absolutisme monarchique, la théorie s'est ensuite affinée, et est devenu un véritable principe d'organisation des régimes démocratiques, posant qu'il existe dans l'Etat trois fonctions correspondant à trois pouvoirs répartis entre trois organes distincts : faire la loi, c'est le pouvoir législatif, les mettre en œuvre, c'est le pouvoir exécutif, juger et trancher les différends, c'est l'autorité judicaire. [...]

[...] Certes, son application n'est plus possible comme à son origine, mais elle reste une autorité morale primordiale dans l'opinion publique, relayée par les textes fondateurs et la jurisprudence (base de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 > L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" Le contrôle mutuel qu'exercent les trois pouvoirs préserve l'individu des atteintes à ses droits fondamentaux, ce qui reste un objectif dans les régime pluralistes démocratiques) En France, le CC est passé d'une référence au « principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs » (n°80-119 DC) à la « conception française de la séparation des pouvoirs » (n° 04-492 qui fait plus référence à une séparation de l'autorité judiciaire et du pouvoir exécutif. Aujourd'hui, on pense donc à un équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et à une réelle séparation de l'autorité judiciaire. [...]