« Le principe de la séparation des pouvoirs » - publié le 04/10/2011

Résumé du document

Jusqu'en 1789, le monarque de la France se voit attribuer tous les pouvoirs; c'est-à-dire qu'il détient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ainsi, il est le seul commanditaire des actions du pays et se repose sur l'idée que ses pouvoirs lui sont conférés de Dieu. Seulement, au XVIII ème siècle, les opinions des Philosophes des Lumières se propagent dans les milieux bourgeois, et malgré la censure, ces nouvelles théories émergent. L'autorité du roi est alors affaiblie et le 14 juillet 1789 débouche sur la Révolution française. Après cet incident, les décidants politiques, afin d'élaborer une nouvelle Constitution, décident de s'appuyer sur une idée fondamentale et qui est encore présente aujourd'hui, à savoir la séparation des pouvoirs. En effet ce fondement a d'abord été établi par John Locke (inspiré à la suite de la Révolution anglaise dès 1688) dans son Essai sur le Gouvernement civil (1690) . Sa théorie consiste à éliminer le despotisme royal. Par la suite, son écrit est repris par Montesquieu, qui est le premier théoricien sur la séparation des pouvoirs dans L'Esprit des lois (1748), où il reprend la théorie de Locke en systématisant la séparation des pouvoirs à partir d'observations sur le fonctionnement du régime anglais. En quoi la théorie de la séparation des pouvoirs est telle importante?

Extraits

[...] De plus, la justice n'a jamais été considérée comme l'égale des deux pouvoirs, le juge ne devrait-être soumis qu'à la loi. Cependant le pouvoir juridictionnel est très important car il incarne la division du pouvoir, protectrice de l'individu et garantie du respect du Droit par l'Etat. Cette montée en puissance de la justice est liée à l'ampleur que prend le droit dans les sociétés démocratiques contemporaines. Même si la conception de séparation des pouvoirs est contestée aujourd'hui, elle demeure néanmoins importante et la classe politique ne cesse de l'évoquer. [...]

[...] L'exécutif ne pourra pas avoir l'initiative législatif. On retrouve ce genre de régime aux Etats- Unis ou encore en France lors de la Constitution du 3 septembre 1791 où Louis XVI disposait du pouvoir exécutif et l'Assemblée du pouvoir législatif. Cependant le cas de la Constitution du 3 septembre prouve un échec de la conception de la séparation des pouvoirs, en effet cette conception radicale ne correspondrait pas totalement à la théorie de Montesquieu. II / Précisions et limites à la séparation des pouvoirs: La théorie de Montesquieu a tout d'abord mal été interprétée donc nous tenterons d'y appliquer quelques précisions puis nous verrons qu'à l'heure d'aujourd'hui elle semble s'essouffler. [...]

[...] Ainsi il est le seul commanditaire des actions du pays et se repose sur l'idée que ses pouvoirs lui sont conférés de Dieu. Seulement, au XVIII ème siècle, les opinions des Philosophes des Lumières se propagent dans les milieux bourgeois, et malgré la censure, ces nouvelles théories émergent. L'autorité du roi est alors affaiblie et le 14 juillet 1789 débouche sur la Révolution Française. Après cet incident, les décidants politiques, afin d'élaborer une nouvelle Constitution, décident de s'appuyer sur une idée fondamentale et qui est encore présente aujourd'hui, à savoir la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Dans ce régime demeure également une collaboration fonctionnelle des pouvoirs. On retrouve ce type de régime en Angleterre, Allemagne, Italie voir en France (même si sur quelques aspects il est un peu présidentiel) et bien d'autre pays. Ce principe de séparation des pouvoirs est fondamental comme l'indique la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 toute société dans laquelle la séparation n'est pas déterminée n'a point de constitution (art.16). Cependant il perd de son sens. ) Limites incontestables à ce grand principe: Cette théorie n'exprime plus tout à fait la réalité politique. [...]

[...] De plus, selon Montesquieu, la souveraineté appartient à la Nation et pour l'exercer elle doit désigner des représentants. Cependant, si l'organe de représentants bénéficie de la totalité du pouvoir, il risque alors de confisquer à la Nation sa souveraineté. De fait, la séparation des pouvoirs permet de diviser la souveraineté entre plusieurs organes et ces organes doivent être indépendants et dépendre le moins possible les uns des autres. B ) Un mythe, la séparation stricte des pouvoirs: A cette théorie de séparation des pouvoirs s'applique un type de régime, à savoir celui présidentiel. [...]