Le pouvoir législatif sous la Ve République

Thèmes abordés

Edmund Burke, pouvoir législatif, Ve République, principe de souveraineté populaire et nationale

Résumé du document

« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à l'instauration du principe de souveraineté populaire et nationale. En France, depuis la période révolutionnaire, la souveraineté nationale s'exerce à travers des représentants siégeant au Parlement. Ces représentants sont mandatés par le peuple afin
d'exercer le pouvoir législatif dans l'objectif de « l'intérêt collectif ».
Le pouvoir législatif forme l'un des trois pouvoirs constituant l'Etat et définit par Montesquieu. Le vote de la loi, gérer le budget de l'Etat, ou contrôler l'action du pouvoir exécutif peuvent être ses caractéristiques mais diffère selon les applications qu'en font les régimes démocratiques. Selon les modalités prévues par la Constitution, le pouvoir législatif peut être dévolu à une ou deux assemblées dont le mode de suffrage varie: direct ou indirect, uninominal ou proportionnel.

Extraits

[...] Dans notre cas, il s'agit du Président de la République et du Premier ministre qui caractérise le bicéphalisme français. Egalement, la collaboration entre les pouvoirs doit être effective puisque la Ve République s'applique dans un contexte de séparation souple des pouvoirs. Chacun des deux pouvoirs possèdent des moyens de pression l'un envers l'autre. Le Parlement peut censurer le gouvernement avec la motion de censure, mais ne peut renverser le Président de la République qui, lui, a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée. Mais dès lors, comment s'organise le pouvoir législatif sous la Ve République? Le Parlement vote la loi. [...]

[...] Ces représentants sont mandatés par le peuple afin d'exercer le pouvoir législatif dans l'objectif de l'intérêt collectif Le pouvoir législatif forme l'un des trois pouvoirs constituant l'Etat et définit par Montesquieu. Le vote de la loi, gérer le budget de l'Etat, ou contrôler l'action du pouvoir exécutif peuvent être ses caractéristiques mais diffère selon les applications qu'en font les régimes démocratiques. Selon les modalités prévues par la Constitution, le pouvoir législatif peut être dévolu à une ou deux assemblées dont le mode de suffrage varie: direct ou indirect, uninominal ou proportionnel. Ici, il sera question de traiter du pouvoir législatif sous la Ve République. [...]

[...] Le Congrès est réuni pour adopter le projet de loi autorisant l'adhésion auquel cas la majorité des trois cinquièmes est obtenue. Des déséquilibres de compétences au sein des deux chambres parlementaires L'Assemblée Nationale et le Sénat forme l'unité législative de notre système parlementaire. Pourtant, les deux chambres ne bénéficient pas des mêmes prérogatives. Nous verrons donc les capacités plus étendues de l'Assemblée Nationales avant de nous intéresser aux capacités sénatoriales servant de contre-poids Les capacités plus étendues de l'Assemblée Nationale La Constitution prévoit des capacités donnant à l'Assemblée Nationale un rôle législatif plus important. [...]

[...] La délégation du pouvoir législatif : l'article 38 de la Constitution La collaboration des pouvoirs peut conduire à des possibles interventions de l'exécutif dans le domaine législatif notamment avec des procédures spéciales prévues par la Constitution. L'Article 38 peut autoriser le gouvernement à intervenir dans son domaine législatif en votant une loi d'habilitation qui permet au gouvernement, dans un délai limité, de prendre par ordonnances les mesures qu'il estime nécessaires pour l'exécution de son programme. Le pouvoir législatif conserve un rôle dans l'éducation de ces ordonnances puisqu'elles doivent être ratifiées par le Parlement. Une fois cela effectué, les ordonnances obtiennent une valeur législative ne pouvant être modifiées que par une loi. [...]

[...] Dans l'objectif de la représentation des collectivités territoriales, la réforme Raffarin de 2003 prévoit que le Sénat doit être saisit en premier des "projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales et relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France" en vertu de l'article 39 alinéa 2 de la Constitution. Si le pouvoir législatif du Sénat est faible par rapport à l'Assemblée nationale, le président du Sénat possède lui des pouvoirs réels. Le Président du Sénat est le deuxième personnage de l'Etat. [...]