Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792

Thèmes abordés

Législative, pouvoir législatif, 5 mai 1789, 10 août 1792, véto suspensif, assemblée nationale, constitution civile du clergé

Résumé du document

Il s'agit ici de traiter le sujet : « Le pouvoir législatif u Roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 ». Le pouvoir législatif est la fonction consistant à discuter et voter les lois .
Lors de l'ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789, Louis XVI, qui bénéficiait alors d'une grande popularité et de l'amour de ses sujets, déçoit les députés du Tiers Etat en ne comprenant pas leurs demandes et en montrant une forte volonté de conserver les principes de l'Ancien Régime et notamment celui de la séparation distincte des trois ordres. A la suite de cela des députés vont se rassembler jusqu'à se proclamer Assemblée nationale sur la motion de l'abbé Sieyès. Cette Assemblée prononcera le serment du jeu de Paume le 20 juin 1789 où les députés se promettront de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une Constitution pour le pays. Une révolution bourgeoise et pacifiste venait ainsi de s'accomplir et l'absolutisme royal de l'Ancien Régime fut remplacé par une monarchie constitutionnelle...
Autre extrait : "Malgré le fait que le monarque gouverne arbitrairement, les monarchies absolues restent toutefois limitées. En effet, en matière législative, le Roi n'a pas le pouvoir de charger les lois civiles dont la source est ..."

Extraits

[...] Nous nous poserons ainsi la question de l'évolution du pouvoir législatif du Roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792. Nous verrons ceci tout d'abord avec la négation du pouvoir absolu du monarque puis le véto suspensif du Roi (II). La négation du pouvoir absolu du monarque Nous verrons ici que le pouvoir législatif est passé des mains du Roi absolu à celle de l'Assemblée nationale en voyant tout d'abord le pouvoir législatif du Roi absolu puis le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale Le pouvoir législatif du Roi absolu L'absolutisme est un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne concentre en ses mains tous les pouvoirs, qu'ils soient législatif, judiciaire ou exécutif. [...]

[...] Dissertation : Le pouvoir législatif du Roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 Il s'agit ici de traiter le sujet : Le pouvoir législatif u Roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 Le pouvoir législatif est la fonction consistant à discuter et voter les lois . Lors de l'ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789, Louis XVI, qui bénéficiait alors d'une grande popularité et de l'amour de ses sujets, déçoit les députés du Tiers Etat en ne comprenant pas leurs demandes et en montrant une forte volonté de conserver les principes de l'Ancien Régime et notamment celui de la séparation distincte des trois ordres. [...]

[...] Il fallait que le Roi puisse ralentir la marche de la législation. La sanction qui impliquait le refus possible de la loi jouait le même rôle que la dualité des chambres, c'est-à-dire garantir la lenteur et la prudence dans la confection des lois. La sanction, loin d'être une atteinte à la séparation des pouvoirs, assurait celle-ci, en donnant à l'exécutif une arme efficace contre les empiètements du législatif. Sieyès, au nom de la séparation stricte des pouvoirs refusait tout véto. [...]

[...] Le Roi peut maintenir sa décision et peut imposer en retour l'enregistrement de sa loi par le biais des lettres de jussion. Le Parlement pourra alors répliquer par les itératives remontrances. Le Roi continuera à envoyer des lettres de jussion, mais si le Parlement continue à refuser l'enregistrement, le Roi pourra s'y opposer par un lit de justice : c'est-à-dire que le Roi se déplace en personne et ordonne par sa présence l'enregistrement de la loi et l'arrêt des remontrances. [...]

[...] Selon lui, les gouvernants ne devaient avoir aucune part à la formation de la loi car la loi était la volonté des gouvernés. L'exécutif ne devait pas contribuer à la faire. Le 11 septembre, la formule de compromis entre Mounier et Sieyès, c'est-à- dire le véto simplement suspensif, fut voté par 673 voix contre 328 au véto absolu. Une pratique abusive du véto par le Roi Le Roi s'était opposé à des décrets de l'Assemblée en utilisant son véto. L'un des décrets était relatif aux émigrés : de nombreux aristocrates et contre révolutionnaires avaient émigrés dès 1789 et les députés craignaient qu'ils rejoignent les armées étrangères en cas de conflits. [...]