Le pouvoir constituant est-il tout puissant ? - publié le 12/11/2014

Thèmes abordés

constitutions coutumières, Constitution de la Virginie, référendum constituant, système de « Common Law

Résumé du document

La vie en société implique en effet que les rapports entre les individus qui la composent, obéissent à des règles. En ce sens, toute société politique va s'organiser autour d'un ensemble de règle écrite ou non, dont la vocation va être notamment de fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution, laquelle peut revêtir des formes diverses, mais qui établit toujours le statut du pouvoir politique et lui donne sa légitimité

Extraits

[...] II-Le pouvoir constituant dérivé : une puissance limitée. La constitution s'impose désormais à tous et aux gouvernants eux-mêmes qui ne peuvent plus la modifier qu'en respectant certaines formes prévues par la Constitution elle-même. Le pouvoir constituant dérivé ne peut agir qu'en conformité avec le texte constitutionnel et doit respecter les limites que lui impose la Constitution. Il conviendra donc de voir dans un premier temps la Constitution souple garante d'une puissance modérée du pouvoir constituant dérivé et dans un second temps, la constitution rigide garante d'une limitation du pouvoir constituant dérivé La constitution souple : garantie d'une puissance modérée du pouvoir constituant dérivé. [...]

[...] Faut-il en déduire que le pouvoir constituant soit véritablement tout puissant ? Il convient donc de distinguer la double fonction du pouvoir constituant qui est soit d'élaborer la constitution soit de la réviser. Dans la première hypothèse il s'agira d'un pouvoir constituant originaire et dans la seconde hypothèse, d'un pouvoir constituant institué ou dérivé. Si le pouvoir constituant originaire peut disposer d'une toute puissance opportune, celle-ci peut être relativisée alors que le pouvoir constituant dérivé ne dispose que d'une puissance limitée (II). [...]

[...] La question se pose alors de savoir qui est compétent pour élaborer une Constitution. Ce ne peut être que les gouvernants détenant le pouvoir au moment de la formation de la Constitution. Ces gouvernants disposent alors du pouvoir constituant, qui permet de créer une Constitution (pouvoir originaire), ou de réviser une Constitution (pouvoir dériver). Les premières constitutions partiellement écrites, dites constitutions coutumières, régissaient l'organisation de Etats jusqu'au XVIIIème siècle. La Grande-Bretagne est restée fidèle à cette forme coutumière. Cependant, à compter de 1776, apparut la première Constitution entièrement écrite qui fut celle de la Virginie au moment où les colonies Anglaises d'Amérique rejetèrent la domination Britannique. [...]

[...] Une puissance toute relative du pouvoir constituant originaire dans les modes d'élaboration démocratiques de la Constitution. Dans cette hypothèse-là, le pouvoir constituant appartient au peuple souverain, par l'intermédiaire de représentants ou référendums. Ce mode d'élaboration de la constitution peut être fait par exemple par Assemblée Constituante. Ici c'est le peuple qui choisit ses représentants qui vont travailler à l'élaboration de la constitution. Comme par exemple en France en 1789, ce fut la première assemblée constituante en France et elle mis en place la constitution de 1791. [...]

[...] Le pouvoir constituant est donc non muselé. Il est facile de modifier la Constitution sous réserve de ne pas méconnaitre le droit et la Constitution elle-même. Le risque est que si la Constitution n'interdit aucune révision, tout est permis, il y a une instabilité et donc un risque pour le peuple. Mais nous allons voir que par le biais de la Constitution rigide, le pouvoir constituant dérivé peut-être limité. La constitution rigide : limitation du pouvoir dérivé. En effet, pour les constitutions rigides il y a de grandes limitations, on est obligé de respecter des exigences procédurales spécifiques et strictes pour réviser la constitution. [...]