Quelle place pour le Parlement sous la Ve République ?

Thèmes abordés

Quelle place pour le Parlement sous la Ve République, parlementarisme rationalisé, Michel Debré, article 42 de la Constitution, article 49 de la Constitution, politique gouvernementale

Résumé du document

Ce sujet appelle à s'interroger sur les causes de l'affaiblissement du Parlement sous la Ve République. Bien que la réflexion porte principalement sur les arguments juridiques qui ont conduit à relayer le Parlement en arrière-plan vis-à-vis de l'exécutif, les étudiants doivent également aborder les raisons politiques qui diminuent la puissance du pouvoir législatif dans les rapports institutionnels. L'introduction doit donc revenir sur les raisons historiques qui ont conduit à encadrer le Parlement (voir la pensée de Michel Debré et les expériences précédentes). La problématique réside dans le fait de savoir de quelles manières le Parlement s'est retrouvé diminué dans son rôle institutionnel.

Extraits

[...] Tempérament existant au Sénat. B. Une tentative de revalorisation a. Gain important lors de la révision de 2008 : réécriture en faveur des commissions de l'art C., encadrement de l'article 49 al C., meilleure répartition de l'ordre du jour . Pourtant la majorité parlementaire, qui devrait se saisir davantage de ces instruments, ne le fait pas en raison de la fidélité qu'elle témoigne au gouvernement. Les parlementaires de la majorité ne voulant pas gêner la bonne exécution du programme gouvernemental. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé diminue considérablement la faculté du Parlement des textes (perte de la maîtrise de l'ordre du jour, interdiction en 1958 des résolutions parlementaires, fin du pouvoir d'amendement des commissions parlementaires sur les projets de loi – ancien art C.) b. Mécanisation des relations avec le gouvernement : art al C. et vote bloqué (art al qui permettent au gouvernement de limiter voire de mettre fin au pouvoir délibératif du législateur. B. L'encadrement strict du pouvoir de contrôle de l'action du gouvernement a. Strict encadrement de la faculté de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement – art C. b. Fin des pouvoirs d'enquête et pénal des commissions. [...]

[...] « Quelle place pour le Parlement sous la Ve République ? » Eléments d'introduction : Ce sujet appelle à s'interroger sur les causes de l'affaiblissement du Parlement sous la Ve République. Bien que la réflexion porte principalement sur les arguments juridiques qui ont conduit à relayer le Parlement en arrière-plan vis-à-vis de l'exécutif, les étudiants doivent également aborder les raisons politiques qui diminuent la puissance du pouvoir législatif dans les rapports institutionnels. L'introduction doit donc revenir sur les raisons historiques qui ont conduit à encadrer le Parlement (v. [...]

[...] A. La domination de l'exécutif dû au fait majoritaire a. Le fait majoritaire diminue le poids de la majorité parlementaire dans le Parlement. Celle-ci est soumise à l'autorité et à la fidélité à la politique gouvernementale. b. L'élection du président au SUD, le passage au quinquennat et l'inversion du calendrier électoral conduisent les élus soutenant l'action du président et du Premier ministre par extension à s'effacer devant l'autorité du chef de l'État directement acquise par le poids du SUD. c. [...]