Peut t-on se contenter d'une définition formelle de la constitution ?

Thèmes abordés

Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), Dalloz, pyramide des normes, droit naturel « supérieur », « Liberté, Égalité, Fraternité

Résumé du document

L'idée de constitution nous provient de l'anglais est apparaît en France au courant du 18 ème siècle, cependant à cette époque la définition de la constitution n'est pas la même qu'aujourd'hui, car elle n'avait pas vraiment de sens juridique -n'ayant pas été institutionnalisé par l'État français. A notre époque contemporaine la constitution peut être définit selon deux sens : Au sens matériel la constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (Lexique des Termes Juridiques 2014-2015 Dalloz) .

Extraits

[...] Sujet : Peut t-on se contenter d'une définition formelle de la constitution ? L'idée de constitution nous provient de l'anglais est apparaît en France au courant du 18 ème siècle, cependant à cette époque la définition de la constitution n'est pas la même qu'aujourd'hui, car elle n'avait pas vraiment de sens juridique -n'ayant pas été institutionnalisé par l'État français. A notre époque contemporaine la constitution peut être définit selon deux sens : Au sens matériel la constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (Lexique des Termes Juridiques 2014-2015 Dalloz) . [...]

[...] Dans la constitution de 1789 il est précise que celle-ci est sacré lui donnant en quelque sorte un aspect divin, aspect que l'on peut assimiler à une forme de droit naturel supérieur le fait qu'elle ne puisse être modifié par une autre loi permet d'affirmer que la constitution au sens formelle est belle est bien supérieure. Cependant la constitution ne peut se limité à son caractère formelle, il existe bien d'autres formes de constitutions. Les autres définitions. Ils existent bien d'autres formes de constitution, la définition formelle n'est pas la seule possible, d'ailleurs en France la définition formelle de la constitution n'était pas possible sous l'Ancien Régime où la coutume primé sur le droit écrit. [...]

[...] Les distinctions sociales ne peuvent êtres fondées que sur l'utilité commune (Article 1 de la DDHC). La constitution garantit également la séparation des pouvoirs politiques ce qui évite au peuple de subir l'affront de la dictature, elle est donc protectrice de la démocratie et des grands principes républicains qui sont eux même inscrits dans la constitution comme la devise française Liberté, Égalité, Fraternité Cependant la constitution en plus d'être une garantie pour le peuple est aussi une garantie pour le pouvoir politique en place La constitution garantie pour le pouvoir politique. [...]

[...] De plus et avant tout la Constitution indique la façon dont doivent être élus les représentants du peuple ainsi que leur nombre (577 pour les députés et 348 sénateurs). La Constitution est donc à la fois une garantie pour le pouvoir politique car elle lui permet d'exercer son pouvoir assez tranquillement même si elle le limite aussi pour éviter les dérives des élites qui nous gouvernent. La constitution ne doit donc pas se réduire à sa définition formelle car cela serait occulté tout les autres aspects de la constitution. [...]

[...] Cette opposition entre constitution rigide et constitution souple nous amène à nous poser la question suivante : Peut-on se contenter d'une définition formelle de la constitution ? Se poser cette question amène à s'interroger sur plusieurs points. Dans une première partie nous verrons dans une première partie que la Constitution est une norme supérieure dans une deuxième partie nous verrons que la Constitution rêvet aussi un aspect matériel (II). La constitution est une norme supérieure. Dans une première partie nous verrons la définition formelle de la constitution et dans un deuxième temps nous verrons les autres définitions La définition formelle de la constitution. [...]