Utilité, Droit, définition, caractéristiques, domaines, public, privé
Le droit constitue l'ensemble des règles qui vont organiser la vie en société. Ces règles sont propres à une nation elles vont déterminer le fonctionnement des institutions et les rapports entre les citoyens.
Le droit en France est essentiellement écrit, il va à la foi définir les règles, les institutions et les libertés. On parle alors de l'ordre public.
[...] C'est pourquoi le droit doit être considéré comme évolutif, relatif ce qui confirme la nation de droit positif. Section II : Les domaines du droit Sources internationales et nationales Les normes internationales : le droit international va régir les relations entre les Etats ou entre les ressortissants d'Etat de nationalité différentes. Les normes nationales : c'est le droit positif en vigueur dans un Etat déterminé Dans le droit international on va distinguer le droit international public qui s'applique pour les Etats et le droit international privé qui s'applique pour les particuliers. [...]
[...] Droit commercial : c'est l'ensemble des règles qui vont s'appliquer aux commerçants et aux actes de commerce (ex : les statuts des sociétés, SARL, SA ) Droit du travail : c'est l'ensemble des règles qui vont régir les relations entre employeurs et salariés (ex : embauche, grèves ) On peut aussi considérer un droit mixte (ni privé, ni public comme le droit pénal) Ce droit pénal qui va régir le comportement des individus et qui se déterminent par rapport à des infractions et à des peines. Enfin cette distinction privé/public à tendance à disparaitre dans une conception de droit communautaire. [...]
[...] DROIT CHAPTITRE 1 : Introduction général de droit Peut-on vivre en société sans droit ? L'utilité du droit On considère habituellement que le système juridique est indispensable au bon fonctionnement de la société et que l'Etat doit être garant de cet état de droit. Section I ) Notion de droit Définition Le droit constitue l'ensemble des règles qui vont organiser la vie en société. Ces règles sont propres à une nation elles vont déterminer le fonctionnement des institutions et les rapports entre les citoyens. [...]
[...] On parle alors de l'ordre public. Droit objectif et droit subjectif (LAW-RIGHT) Au sein d'un pays, on va définir à la foi des droits objectifs et des droits subjectifs. Objectif : C'est l'ensemble des règles juridiques qui vont organiser les rapports entre les personnes et qui vont être sanctionnées par l'autorité publique (ex : droit pénal) Subjectif : C'est l'ensemble des prérogatives que possèdent chaque individus dans sa vie quotidienne, ce sont les droits et libertés individuelles (droit de propriété, droit de passer des contacts, liberté d'expression . [...]
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