Peut-on parler de Constitution sous l’Ancien Régime ?

Thèmes abordés

Constitution, Ancien Régime, Louis XVI, régime politique monarchique, monarchomaques, absolutisme monarchique, clergé privilégié, noblesse privilégiée

Résumé du document

« Sire, votre Royaume n'a point de Constitution » disait Turgot à Louis XVI.
En effet, sous l'Ancien Régime (XVI-XVIIIe.s) allant de la Renaissance à la Révolution française, la royauté (régime politique dans lequel le chef d'un Etat porte le titre de roi) était sous un régime politique monarchique où l'unité du pouvoir était symbolisée par une seule personne, le roi : le monarque.

Extraits

[...] Mais d'une certaine façon, nous ne pouvons pas véritablement parler d'une réelle Constitution, ce qui nous rapproche par conséquent de l'affirmation de Turgot à Louis XVI. Les lois fondamentales : éloignées de ce qu'est une véritable Constitution. Sous l'Ancien Régime les coutumes étaient principalement orales de plus, l'organisation autour du royaume s'éloignait de toute Constitution d'Etat démocratique Les règles de la coutume particulièrement orales. Même si certaines règles liées à la coutume furent mises en écrits, beaucoup restèrent orales ce qui éloigne alors considérablement la Constitution sous le royaume. [...]

[...] Ceci nous éloigne d'un Etat sous une Constitution ayant pour objectif de protéger les citoyens contre les abus de pouvoir potentiels par les titulaires des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Ici le royaume n'a point de Constitution même si le peuple souhaiterait contester une mesure par exemple, seul le roi en aura le dernier mot. C'est ainsi que le principe d'inégalité apparaît. Une autre raison pour laquelle ce royaume ne posséder une constitution est la relation qu'entretient l'Etat avec l'Eglise. En effet, comment instaurer une démocratie si la religion est liée à l'Etat ? [...]

[...] Ces lois font également appliquer la catholicité visant à exclure tout protestant du trône de France. En 1584, Henri de Navarre, protestant, est l'héritier au trône ; il se converti au catholicisme afin de pouvoir accéder à ce trône. Ainsi, nous pouvons soutenir que ces règles visent à fixer l'organisation et le fonctionnement du royaume, se rapprochant alors d'une Constitution. Nous pouvons également retrouver ce début de constitution à travers les différents principes organisant la royauté. Les principes liés au royaume. [...]

[...] Tout tourne autour d'un seul, des inégalités sont formées. C'est pourquoi Turgot a tenté d'établir des réformes, dans un projet révolutionnaire où des assemblées seraient crées et s'occuperaient de la condition des plus pauvres (Turgot projetait d'abolir leurs corvées). La monarchie est complètement sous l'emprise du roi, c'est pourquoi la Révolution française visera à rétablir un ordre dans l'Etat. Plus tard, grâce à la Révolution, le Royaume de France connaîtra de véritables constitutions qui rétabliront un certain ordre (comme la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen par exemple dont la charte figure par ailleurs dans notre Constitution actuelle). [...]

[...] II/ Une semblant de Constitution. Ce semblant de Constitution serait lié aux lois fondamentales coutumières mais elles s'éloignent tout de même de ce qu'est une réelle Constitution Les lois fondamentales coutumières du royaume. Ces lois se développent à travers les règles relatives à la dévolution de la Couronne et ses principes qui l'accompagne. La dévolution de la Couronne. Tout d'abord notons que les coutumes commencèrent à être mises à l'écrit ce qui nous rapproche d'un début de Constitution qui se doit d'être écrite. [...]