Peut-on dire que la jurisprudence est une source de droit ?

Thèmes abordés

Jurisprudence, source de droit, norme juriprudentielle irréfutable, tribunaux, juges

Résumé du document

Le droit est constitué d'un ensemble de lois qui prend ses sources dans différentes règles écrites, ou non, comme la Constitution, les traités ou les textes.
La jurisprudence regroupe les solutions données par les tribunaux à une question de droit c'est-à-dire les interprétations des règles de droit par les juges.
La jurisprudence est-elle donc une source de droit ?

Extraits

[...] D'où les revirements de jurisprudence et les propositions de nouvelles interprétations. Cela montre d'une part le caractère précaire de la jurisprudence qui s'oppose au caractère obligatoire de la règle de droit, et d'autre part, prouve qu'elle ne peut pas être considérée comme étant source de droit. Elle ne l'est pas non plus en vertu de la séparation des pouvoirs : il appartient au pouvoir législatif d'édicter les lois et au pouvoir exécutif de prendre des règlements. De plus, elle n'est pas publiée dans le Journal Officiel, étape obligatoire pour la règle de droit. [...]

[...] Peut-on dire que la jurisprudence est une source de droit ? Le droit est constitué d'un ensemble de lois qui prend ses sources dans différentes règles écrites, ou non, comme la Constitution, les traités ou les textes. La jurisprudence regroupe les solutions données par les tribunaux à une question de droit c'est-à-dire les interprétations des règles de droit par les juges. La jurisprudence est-elle donc une source de droit ? Deux conditions sont nécessaires pour qu'une décision fasse jurisprudence. La première est la répétition c'est-à-dire une même interprétation de la loi par les tribunaux (répétition des décisions qui vont dans le même sens). [...]

[...] "Le droit doir rester vivant" : il faut s'adapter aux exigences de la société. L'interpréte doit imaginer ce qu'aurait été la pensée de l'auteur de la loi s'il avait légiféré aujourd'hui (méthode historique). On peut donc distinguer le loi écrite et la loi appliquée par les juges. La jurisprudence apporte les adaptations nécessaires, elle est l'écho de la société. En effet, si le caractère d'une loi est dépassé, le juge doit adapter le texte, et pour cela, doit parfois dépasser l'esprit du législateur. Autre cas : celle de la norme juriprudentielle irréfutable. [...]

[...] Elle n'est pas une source de droit mais a la charge de "dire le droit". C'est une source indirecte car ne fait qu'interpréter et compléter la loi mais, la loi étant générale, elle a souvent besoin d'être interprétée ou complétée. Elle peut donc être considérée comme source de droit dans ce sens où elle s'adapte aux situations concrètes. Selon l'article 4 du Code Civil, la jurisprudence est un facteur de création du droit. Aujourd'hui, les juges n'hésitent plus à imposer de nouvelles doctrines et contribuent largement à l'évolution du droit. [...]