Peut on considérer la codification comme un bienfait ?

Thèmes abordés

codification, bienfait

Résumé du document

Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destiné à diriger et à fixer les règles de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même communauté ».

Extraits

[...] «Paradoxalement, la codification qui a pour but d'unifier le droit, d'harmoniser les textes, et de simplifier le droit aux citoyens, voit le droit être sans cesse modifié, et le citoyen est devenu bien incapable de s'orienter dans l'enchevêtre ment des codes et des lois successifs et surtout de consulter l'ensemble de la doctrine pour savoir quelle est la règle applicable, ou sur quel point la règle serait discutable La codification à droit constant comme remise en cause de la pratique codificatrice : la codification à droit constant est une simple compilation de textes existant en dehors de toutes reformes. Est il imaginable de codifier tous le droit. De la sorte ? De fait les codes à droit constant n'ont pas pu intégrer les solutions jurisprudentielles qui se sont parfois imposées aux textes codifiés eux-mêmes, au point d'être contra legem. Le codificateur a prétendu codifier tout le droit applicable mais Le résultat est là : le caractère nécessairement incomplet des codes. [...]

[...] Les attaques ont été portées en partant, du moins en Italie, de différents points d'observation, de nature économique, politique, idéologique, systématique. Mais l'objectif est toujours le même : identifier la crise du code civil, souligner sa perte de centralité dans le droit privé de nos jours. [...]

[...] Oppetit) Aux critiques faites à l'évolution de la codification à l'époque contemporaine, B.Oppetit estime que si la codification peut restituer à la loi ses vertus traditionnelles, elle sera promise à un avenir brillant, sinon, elle souffrira du même discrédit. Ainsi la codification doit être ré imaginé pour faire face au contexte d'internationalisation et d'instabilité de la production normative. Un retour à une codification telle que celle opérée en 1804, est il la solution ? Plus loin encore La codification est elle, elle même pertinente ? [...]

[...] Sous l'inspiration de Carbonnier : refonte complète du livre premier : réforme du droit de la famille. Le legislateur continue à inséré des codes novateurs dans le code, sur la famille, le corps humain, la bioéthique. Ainsi revitalisé il est prêt à affronté le XXI èmes siècle. -Fébrilité législative des nouvelles lois, ne correspondent pas à la sécurité juridique d'un code, orientations diverses = non homogénéité du code civile = collection de lois ordinaires. L'immuabilité apparente des livres II et III n'auraient plus de sens face à la prolifération des codes nouveaux. [...]

[...] -Le code civil destiné à remplacer le droit romain jugé obsolète, il a voulu en faire le droit commun de l'Europe. -Le code français apparaît comme vecteur de la modernité, l'idée du code civile s'exporte bien à l'étranger notamment en Italie où il perçu comme un point de ralliement. -Les enfants du code Napoléon : ex du texte -Code Napoléon survit à son créateur, de fait il n'était pas gagné que le code survive à l'effondrement du régime. Louis XVIII maintient le code civil en 1814. [...]