Le personnel du Conseil du Roi

Thèmes abordés

Conseil du Roi, rôle de ces différentes personnalités, rôle juridique, rôle administratif, arrêts rendus par le roi

Résumé du document

Le conseil du Roi participe de façon déterminante à l'élaboration du droit au cours des trois derniers siècles de l'Ancien Régime.
Le terme même de conseil du roi apparut au tournant des XIIIe et XIVe siècles avec un sens peu précis. Il désignait parfois une partie de la cour féodale, parfois le parlement qui depuis Saint-Louis avait pris son indépendance en tant qu'organe juridictionnel, ou encore un groupe d'individus nommé par le roi, chargé de le conseiller.
La situation évolua lentement sans que le conseil changeât totalement de nature : il demeura jusqu'à la Révolution, un groupe de personnalité au choix du souverain et devait le conseiller.

Extraits

[...] Toutefois, s'il est en désaccord avec le chancelier, le roi peut nomme run garde des sceaux, commissaire, à qui il confiera les fonctions du chancelier tant que le désaccord persistera. Les fonctions du chancelier dans le processus d'élaboration du droit sont essentielles. Il intervient selon diverses modalités dans les différentes catégories d'actes royaux. Le chancelier oppose les sceaux, ce qui permet d'authentifier les actes royaux, de les rendre obligatoires et exécutoires. Le chancelier est le maitre de la justice. Il a la direction et le contrôle de toute la hiérarchie judiciaire, du bon fonctionnement des tribunaux et de l'application des règles de droit. [...]

[...] Le roi attribue à chacun une compétence ratione materiae, parlant déjà de département origine de notre terminologie actuelle sur la notion de département ministériel. Le roi réunissait ses conseillers selon diverses formations, en fonction des questions à aborder et des circonstances politiques. II . mais amoindri par l'autorité royale. Le personnel du conseil à certes beaucoup d'importance mais il ne tient au final qu'un rôle consultatif et c'est au roi que revient le privilège de la décision final. Décision qu'il prendra parfois sans même tenir compte des avis du personnel du Conseil. [...]

[...] Leur origine remonte à la fin du XIIIème siècle, lorsqu'ils faisaient parti de l'Hôtel du Roi. L'ancienneté de la fonction explique le statut patrimonial de la charge. Leur office ne correspond pas à une mission spécifique ; au nombre de 80 à partir de Louis XIV, ils forment le vivier du plus haut personnel administratif de l'Etat. Le roi puise parmi eux, pour nommer, en tant que commissaires aux plus hautes fonctions comme intendant de province, ambassadeurs ou encore secrétaires d'Etat. [...]

[...] En son absence, le chancelier peut présider au nom du roi mais c'est au monarque que revient la prise de décision ultime. Les conseillers qui ne forment pas un corps ne disposent d'aucune délégation de pouvoir. La compétence du conseil est générale, comme celle du roi et englobe toutes les prérogatives incombant au chef de l'Etat. Le mécanisme du gouvernement par conseil présente d'importants avantages dans le déroulement de la procédure d'élaboration des règles juridiques. Le roi écoute l'avis de ses conseillers sans se sentir lié par eux. [...]

[...] La question est de savoir quel est le rôle de ces différentes personnalités qui composent le conseil du roi ? Dans une première partie nous allons voir quels sont les différents rôles du personnel du conseil du roi et dans une seconde partie comment ce dernier amoindri l'importance du rôle du personnel. I. Des rôles en théorie importants . Légistes et juristes interviennent dans un Conseil dont la composition est perpétuellement changeante. Parmi les membres du Conseil, quelques un ont un titre et occupent une fonction particulière. [...]