Le parquet et le ministère public

Thèmes abordés

Parquet, ministère, public, histoire, gouvernement

Résumé du document

A Rome la procédure ordinaire est de type accusatoire et l'accusation elle même est publique. Loin d'être réservé a la victime de l'infraction ou a ses proche, elle est ouverte a tous. Des lors, il n'y a pas a Rome de parquet au sens ou nous pouvons l'entendre. Lorsque commence a se développer la procédure inquisitoire, c'est au juge qu'incombe la poursuite, non a un magistrat spécial. L'instituions du parquet est une institution propre a la France. Elle remonte au moyen âge.

Extraits

[...] A chaque changement de régime, les éléments douteux de ce ministère sont systématiquement écartés. Les revirements politiques du 19e siècle, qui sont nombreux et radicaux de l'empire a la restauration monarchique, puis de la République au 2nd Empire, provoquent a chaque fois des épurations brutales et massives. De 1879 a 1883, les épurations des républicains de la 3e République vont marquer particulièrement et durablement le ministère public. Dans notre actuel système judiciaire, ce corps de magistrat sert de relais exécutif auprès des tribunaux. [...]

[...] On trouve aussi des villes. Dans le 1er volume des Olim (1er registres présentant les arrêts et décisions depuis le régime de st louis), ce sont les procureurs des villes et même parfois des princes des villes, qui apparaissent avant que l'on évoque les procureurs du roi. D'ailleurs, les 1ers procureurs du roi mentionnés aux Olim sont ceux du roi d'Angleterre qui viennent plaider a Paris pour les affaires de Guyenne. On trouve aussi les procureurs du roi de Navarre. [...]

[...] Ni les procureurs impériaux, ni les avocats généraux ne sont inamovibles, et le nouveau pouvoir connait donc la, avec eux, un instrument particulièrement docile dont la monarchie n'a jamais connu d'équivalent. Ici, a partir de cette loi de pluviôse, le magistrat du ministère public est un homme du gouvernement, nommé par lui, révocable par lui. Le parquet s'organise sous l'autorité d'un grand juge et la hiérarchisation se précise. Dans l'empire napoléonien, le juge accompagne le soldat dans les conquêtes et le modèle français de justice va s'imposer par delà les frontières. Selon les résistances ou collaborations, le parquet, institution française, le parquet est rejeté ou appliqué par les pays européens. [...]

[...] Il réprime tout ce qui pourrait rompre ces liens. Il s'oppose a ce qu'aucun intérêt particulier ne puisse l'emporter sur el bien général. Il secourt la faiblesse opprimée par la violence. En un mot, il embrasse tout ce qui peut intéresser directement ou indirectement le roi, l'Église ou le public". Dans cette définition, l'action répressive est très largement dépassée dans cette diversité affichée de ses fonctions. A la jonction de la justice et de la police, au sens très large que le terme de police revêt sous l'ancien régime, le parquet est une institution essentielle préposée a la défense des droits du roi et des publics, cad de l'État et de la société. [...]

[...] La question qui reste en suspend est de fixer le statut des officiers chargés du ministère public. Cette question se pose a l'ouverture des débats de l'assemblée en aout 1790. Les conservateurs défendent l'image d'un homme de la Cour et du ministre. Les novateurs, eux, sont favorables a un homme du peuple et du citoyen. C'est un débat théorique intéressant mais faussé depuis les réformes de 1789 par lesquels la souveraineté royale est passée a la nation. On institue donc un ministère public exclusivement composé de commissaires du roi. [...]