Le parlementarisme dualiste en France du 19e siècle à nos jours

Thèmes abordés

Parlementarisme dualiste, France, 19e siècle, IIIe et IVe Républiques, réalité constitutionnelle, Ve République

Résumé du document

« On murmure en France qu'il y aurait encore un premier ministre ». Cette citation de François Mitterrand, dans son pamphlet Le coup d'État permanent de 1964, souligne l'effacement du premier ministre dont le président capte les prérogatives parfois à outrance comme en témoigne cette critique faisant référence au couple de Gaulle-Debré. Dès lors cette apparente « fusion » entre premier ministre et président, sous la cinquième République hors période de cohabitation, évoque la responsabilité du premier devant le second qui est un des traits du dualisme.

Extraits

[...] Le parlement ne laisse donc pas le champ libre au gouvernement qui se doit de lui rendre des comptes. L'article 49, en ces trois alinéas, règle respectivement la question de confiance laissée à l'initiative libre du premier ministre, la motion de censure spontanée et la motion de censure provoquée. Le parlement contrôle le budget avec le concours du gouvernement. Enfin il contrôle l'envoi des forces armées à l'étranger. Le président via l'article 5 est décrit comme le garant et arbitre des institutions aussi l'article 8 même s'il concerne le premier ministre révèle son impact sur le gouvernement qui se trouve bien entre les deux étaux du chef d'État et du parlement. [...]

[...] Cependant le parlement va progressivement établir un mécanisme d'opposition face à l'exécutif en refusant de passer certaines lois ou via le contrôle du budget. Aussi le parlementarisme semble apparaître comme une opposition contre la supériorité du roi. Hors de porté, le parlement va responsabiliser le gouvernement déjà soumis au roi via la loi et le budget ainsi que la responsabilité pénale des ministres puisque le roi est irresponsable. L'instabilité parlementaire sous les IIIe et IVe Républiques (1875/1946) : un frein à l'enracinement du dualisme Après la monarchie de Juillet, la France proclame à nouveau la République en 1848 avec une nouvelle constitution. [...]

[...] Mitterrand avait utilisé son opposition en refusant, via l'article 38 notamment, mais rares sont ceux qui s'opposent au premier ministre en période de cohabitation. Ainsi le dualisme sous la Vème République s'apparente à une fusion entre président, gouvernement et majorité parlementaire. La prééminence du président, clé de voûte des institutions selon Debré devient un frein au parlementarisme dualiste : de l'hyper présidence sous Nicolas Sarkozy à la présidentialisation du régime parfois critiquée, il faudrait un sursaut des parlementaires pour rééquilibrer le poids de l'organe législatif face à l'organe présidentiel sur le contrôle du gouvernement. [...]

[...] Aussi ce sujet, dont le libellé mêle plusieurs termes larges et complexes, nous invite aussi bien à une comparaison de l'évolution du dualisme, pour constater si elle s'est opérée de manière symétrique, qu'à une comparaison sur le plan pratique et formel : est-ce la pratique qui a fait émerger ce parlementarisme dualiste et est-il parachevé de nos jours ? Ainsi le parlementarisme dualiste en France du 19e siècle à nos jours se serait-il parachever d'une apparition pratique à ses origines à une réalité constitutionnelle et politique de la Vème République ? Si, originairement, le parlementarisme dualiste apparaît de fait il constitue une réalité constitutionnelle et politique de la Vème République (II). [...]

[...] Il s'oppose au monisme qui est présent en Grande- Bretagne où le chef d'État n'a qu'un rôle formel et protocolaire ou présent sous certaines périodes de l'histoire française comme en 1879 avec la constitution Grévy après la crise du 16 mai 1877 où le chef d'État s'est de lui-même effacé au profit du parlement. En effet Jules Grévy a proclamé solennellement son intention de ne jamais renverser un gouvernement ayant eu la confiance de l'assemblée ou d'abuser du droit de dissolution comme le fit le Président Mac Mahon qui renversa les gouvernements Dufaure, Simon et De Broglie. Le dernier renversement ayant entraîné la crise du 16 mai. Aussi le dualisme peut être de façade. [...]