Analyse comparée de la codification selon Portalis et Bentham
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Au XVIIe siècle, les députés anglais projettent d'établir un code régissant les systèmes droit des pays du Common Law. Jeremy Bentham s'y oppose fervemment dans cet extrait : la codification n'est qu'un monstre irrationnel, incapable d'anticiper un fait et qui se croit capable de projeter une loi...
Quelle est la fonction d'une Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'apparition de Constitutions écrites date de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle. Cependant, elle n'est pas toujours écrite, elle peut être coutumière, ce qui signifie qu'elle rassemble des règles fondées sur la tradition qui ne sont pas écrites mais possèdent quand même une...
Révocations d'aliénations et principe d'inaliénabilité
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le statut du domaine royal constitue, dans l'histoire, un indice important, permettant de renseigner sur l'État général d'une société. En effet, la vision patrimoniale du pouvoir, et par conséquent du domaine de la couronne, des rois Francs est un des traits fondamentaux de la société...
Les régimes présidentiels et parlementaires sont-ils radicalement distincts ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
D'après Montesquieu, « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans De l'esprit des lois de 1748, estime qu'il faut se méfier d'une organisation politique qui confierait tous les pouvoirs à un individu ou à...
Les Parlements, force d'opposition
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
« C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil de justice et de raison. C'est à moi qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi. » (Louis XV au...
Les projets de Code civil de Cambacérès
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La terre vierge de la République » citation de Cambacérès. Pour Cambacérès, la révolution a permis de faire table rase du passé et de l'ancien droit. C'est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un code civil. Un code civil c'est la mise en...
Les statistiques dans la construction de l'Etat français entre 1650 et 1800
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jusqu'au XVIIème siècle, le roi voyageait en son royaume, accompagné de sa cour. C'était un moyen de représenter le pouvoir, d'affirmer l'autorité du roi sur ses sujets et permettait à la population d'exprimer ses doléances. Un contact était établi entre autorité et gouvernés, le roi puisant sa...
Les recherches constitutionnelles révolutionnaires
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Bonaparte a passé toute sa vie pratiquement hors de France, notamment en Angleterre, il a vécu en Italie mais n'a jamais fait une carrière politique en plus d'être un piètre orateur, son accent en français était épouvantable. L'assemblée était anti bourboniste mais aussi anti...
Les tentatives de monarchie constitutionnelle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Déjà en 1814 pendant la période de 100 jours ou napoléon part et revient, on assistera au retour de Louis XVIII puis son frère louis de Provence. Or Louis XVIII a passé 25 ans en Angleterre. A partir de la révolution vers 91, il se passionne pour l'étude des institutions anglaises dans leur...
Les libertés locales sous l'Ancien régime
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Sous la royauté, certaines provinces du royaume bénéficiaient d'une administration autonome : ce sont les pays d'Etat. On les distingue au XVIIème siècle des pays d'élection qui ne disposent quant à eux d'aucune autonomie. Ce sont des provinces administrées directement par les représentants du...
L'émergence de la fonction publique française au XVIème siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
A partir du XVIème siècle, la Royauté a définitivement triomphé de la féodalité et s'efforce d'imposer à tout le royaume une unité de direction en développant son administration. L'ensemble de l'appareil administratif est de plus en plus complexe. On constate à cette époque le développement de la...
La tyrannie de Pisistrate en Grèce
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La tyrannie se voit accorder une grande place quant à l'apparition de la démocratie et de l'évolution des formes politiques dans la Grèce archaïque . Elle apparaît comme un modèle très complexe pour les historiens. Ces derniers constatent en effet que la tyrannie est essentiellement liée...
Politisation ou dépolitisation ? Le rapport du citoyen à la chose politique en démocratie - publié le 01/03/2012
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le rapport à la politique à beaucoup évolué en 50 ans. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la politique était centrale, les citoyens participaient largement. Les plus actifs de ces citoyens s'engageaient dans des partis. Ce schéma n'est plus valable aujourd'hui. La dépolitisation se...
La Jurisprudence, source formelle et informelle de droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
De nombreux débats opposent les juristes; dont un en particulier celui de la jurisprudence. Deux opinions s'affrontent sur la place que doit occuper la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur par rapport à la loi ou encore à la constitution. La jurisprudence désigne...
De quelles manières la justice royale va t-elle s'imposer et assurer sa supériorité dans la société à partir du XIIIème siècle ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À la fin du Xème siècle, la dynastie des Carolingiens laisse place à celle des Capétiens. Le royaume de France n'est alors qu'un territoire morcelé, une mosaïque de régions qui deviendront par la suite autonomes. Le pouvoir passe entre les mains de ceux qui tirent leur force dans la possession de...
Dans quelle mesure la Justice royale a-t-elle contribué à la reconstruction de la monarchie ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Durant la féodalité, et plus particulièrement entre le 10ème et le 12ème siècle, l'autorité et la puissance même du roi sont considérablement réduites. C'est par l'autonomisation des comptés et duchés, par leurs facultés à capter les prérogatives régaliennes de protection, de justice et...
Le Code civil de 1804, une simple uniformisation du droit ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon l'article 7 du Code civil, « à compter du jour ou le code sera exécutoire, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements (...) » seront abrogés. Dans le cadre d'une volonté moderniste, le Code Napoléon semble propice à la...
Droit romain et droit canonique sous la royauté française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Au Moyen Age, le droit romain était le droit positif du sud de la France mais il était considéré comme étant une coutume locale. Au XIIIème siècle, le droit romain était la législation du Saint Empire romano germanique et les légistes de l'Empereur s'appuyaient sur le droit romain pour étayer les...
L'Etat et le Roi: les doctrines politiques et les lois fondamentales du royaume
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Au XIIIème et XIVème siècle, s'est développée l'idée de souveraineté royale. Les légistes s'appuient sur le droit romain pour en dégager une première théorie : ils déclarent ainsi « le roi n'a point de souverain dans les choses temporelles » et « ce qui plait au prince a force de loi » (Quod...
Le droit post romain classique: l'élaboration du corpus juris civilis
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Ce que veut le prince a force de loi ». Cette célèbre maxime apparut au IVème siècle résume l'ambiance juridique de la période romaine post-classique. L'empereur est une véritable source créatrice de droit, il est une « loi vivante ». Seul problème, les pratiques coutumières et provinciales...
La haute fonction publique: le pantouflage, un mal nécessaire ?
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
L'origine du terme pantouflage vient de « pantoufle » qui signifie la somme d'argent que les polytechniciens devaient rembourser lorsqu'ils quittaient prématurément la fonction publique. Définition réductrice : le pantouflage est le départ d'un fonctionnaire de la fonction publique vers la...
La justice et la loi - un obstacle à la liberté?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Loi : Ensemble de textes qui énoncent la limite entre le légal et l'illégal, l'injuste et le juste, et qui fixent les règles que les citoyens suivent afin de coexister de façon pacifique. Régule les comportements entre individus et interdit certaines conduites. La loi a pour fonction d'imposer...
Le Statut des agents royaux sous la Monarchie Absolue
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Les rois n'ont pas accoustumé de les révoquer […] il seroit et mal aisé et dangereux de les oster et destituer » Telle était la réaction du souverain face à une éventuelle révocation d'un de ses gouverneurs selon Charles Loyseau. La Monarchie Absolue est une période favorable pour le roi...
Les mutations du droit en France aux temps modernes
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'unité de la législation, serait assurément un dessein digne de la grandeur de Votre Majesté, et lui attirerait un abîme de bénédictions et de gloire » C'est ce que le ministre Colbert, adressait au roi pour justifier son grand projet de codification complète du droit français. L'époque...
Reste t-il dans notre société des droits à conquérir ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La conquête de droits est quelque chose de majeur dans notre société, comme cela se voit actuellement dans le procès pénal. Les victimes demandent la reconnaissance de plus de droits. Mais la conquête de droits n'est pas nouvelle et elle se voit dans tous les Etats, notamment au moment de...
La jurisprudence inspire-t-elle ou est-elle subordonnée à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Jurisprudence : Ensemble des décision de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière ( divorce, filiation, accident de la circulation, bail commercial...) soit dans une branche du droit( droit civil, droit commercial, droit des sociétés...) soit dans l'ensemble du...
Droit civil : l'autonomie de la volonté
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'autonomie de la volonté est un principe philosophique et économique dépourvu de valeur constitutionnelle selon lequel le contrat repose sur la volonté exclusive de ceux qui s'engagent, nul ne pouvant en principe lui porter atteinte. Née de l'œuvre d'une doctrine de la fin du XIXème siècle...
La justice, c'est substituer l'idée de droit à l'idée de vengeance
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
La justice semblerait se définir comme un principe moral exigeant le respect de l'équité et visant l'intérêt général. Elle peut être différente selon les époques. Le droit est ce qui est normal et juste, c'est ce que l'on peut faire d'une manière libre dans une société juste. La vengeance,...
Qu'est-ce qu'être juste ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Par exemple, dans l'Antiquité, Platon pensait que la justice consistait dans le fait que chaque classe accomplisse sa tâche au sein de l'Etat (La République, IV) : autrement dit, le pouvoir appartient aux philosophes, la défense de la cité est l'affaire des guerriers, et la production revient à...
La réforme de la justice : la justice face à ses erreurs et aux blocages de la procédure
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les personnes victimes d'une infraction ont le droit de porter plainte contre l'auteur de l'infraction dont elles sont victimes . Elles ont le droit de saisir le juge pour faire condamner cette infraction et de demander le cas échéant la réparation du préjudice subi . La loi en...
