Les obligations délictuelles du Ve au XVIe siècle: période de mutation

Thèmes abordés

Les obligations délictuelles, du Ve au XVIe siècle, période de mutation, notion de faute, obligation de réparer le tort

Résumé du document

L'évolution du droit des obligations délictuelles à partir du 5e siècle est marquée par l'idée de vengeance, déterminant une responsabilité objective et collective, où répression et réparation sont mêlées.
Le mot responsabilité cependant, n'apparaitra qu'au 18e siècle. Il n'est pas connu par le droit franc, mais en revanche, la notion existe : l'idée est que quand le dommage est causé, l'obligation de réparer le tort et la sanction infligée au coupable s'imposent très tôt.
Avec l'avènement du christianisme cependant, ce régime rigoureux sera atténué par la morale chrétienne, qui mettra l'accent davantage sur la réparation que sur la répression.

Extraits

[...] Seul est pris en compte le résultat. La réparation et la sanction des délits Les compositions pécuniaires : alternatives a la vengeance privée et responsabilité familiale L'idée est qu'une composition pécuniaire est substituée a la vengeance privée sous l'influence de l'église : elle représente le rachat de la vengeance et son montant est fixé par la loi pour chaque délit, elle varie selon la qualité de la victime et le type de dommage cause. Seul compte l'importance du tort : les textes deviennent de plus en plus précis et imposent une casuistique subtile pour déterminer le montant de la réparation. [...]

[...] La doctrine française y contribue également avec domat qui a la fin du 17ème siècle, reette la casuistique romaine. La pratique des tribunaux Exemples : La responsabilité des hôteliers pour les vols commis a l'intérieur de l'auberge La responsabilité du fait d'autrui pour les maitres par rapport a leurs domestiques La responsabilité en cas d'incendie, La responsabilité personnelle qui pèsent sur tous ceux qui commettent des fautes dans l'article dont il font profession : ex le conducteur de calèche ou le chirurgien. [...]

[...] Les obligations délictuelles du 5ème au 16ème siècle période de mutation INTRODUCTION L'évolution du droit des obligations délictuelles à partir du 5e siècle est marquée par l'idée de vengeance, déterminant une responsabilité objective et collective, où répression et réparation sont mêlées. Le mot responsabilité cependant, n'apparaitra qu'au 18e siècle. Il n'est pas connu par le droit franc, mais en revanche, la notion existe : l'idée est que quand le dommage est causé, l'obligation de réparer le tort et la sanction infligée au coupable s'imposent très tôt. Avec l'avènement du christianisme cependant, ce régime rigoureux sera atténué par la morale chrétienne, qui mettra l'accent davantage sur la réparation que sur la répression. [...]

[...] LES DELITS DE L'EPOQUE FEODALE AUX TEMPS MODERNES : L'INFLUENCE DU DROIT ROMAIN ET CANONIQUE Deux innovations essentielle a partir du 13ème siècle : avec l'influence du droit romain et canonique : l'admission de plus en plus large de l'élément intentionnel, et la séparation de plus en plus nettre entre peine publique et D&I versés a la victime en guise de réparation La réintroduction de la notion de faute La notion de faute de droit romain Elle est remise a l'honneur par la doctrine mais ne nécessite aucune intention de nuire : il peut s'agir de maladresse, d'imprudence, d'accident : les glossateurs qui redécouvrent le droit romain conçoivent la faute comme une condition nécessaire de la responsabilité : aucune responsabilité ne peut être engagée si aucune faute ne peut être imputée (retour au droit romain qui exigeait une faute lourde ou caractérisée avec la loi des 12tables, et une faute simple avec la loi acquilia) Le rôle de la volonté par les canonistes Ils insistent de plus en plus, s'inspirant notamment de saint augustin, sur le rôle de la volonté dans l'accomplissement du comportement fautif : pour eux, une faute peut être imputée mais que si l'auteur de l'acte en a eu conscience, : Gratien : ce qui fait le coupable, c'est l'intention coupable La réparation L'introduction d'une distinction entre les peines et la réparation Idée que désormais, on distinguera entre la peine, qui est la sanction pénale du délit, et qui acquiert ses caractère propres (publique, arbitraire, personnelle), et la réparation du dommage qui devient autonome pour obtenir une indemnité de la part du coupable l'introduction de la réparation pour les dommages causés par autrui avec notamment, dès le 13ème siècle, l'introduction de l'idée que le père est tenu responsable des faits commis pas ses jeunes enfants, a moins de s'en décharger en les émancipant : idem pour les possesseurs d'animaux qui sont obligé de réparer les dommages causés par eux a raison de l'opération de garde, mais il peuvent toujours, jusqu'au 18ème, de s'exonérer des dégâts commis via l'abandon noxal III. LE 18EME SIECLE : L'AFFIMATION D'UN PRINCIPE GENERAL DE RESPONSABILITE POUR FAUTE Notion qui résulte des effort de la doctrine pour rationaliser le droit. [...]

[...] Mais le délit est une source d'obligation a partir du moment ou la transgression d'une norme sociale causant un dommage a autrui n'est réprimé que par la vengeance privée : via un acte de violence de celui qui a subit le tort ou de la part de ces proches : la répression appartient donc a la victime. Par exemple, le meurtre, est un délit privé : réprimé par la vengeance privée : quand l'état retrouvera ses prérogatives, il prendra a sa charge en assurant lui-même les délits publics qui portent atteinte a l'autorité publique et qui lèsent l'intérêt générale. [...]