La nature du régime politique de la Ve République

Thèmes abordés

régime parlementaire, Ve République, suffrage universel, cohabitation, régime semi-présidentiel, bicéphale, fonction régulatrice

Résumé du document

Si la volonté des rédacteurs de la Constitution de 1958 et notamment de M.Michel Debré était de mettre en place un véritable régime parlementaire (II) par opposition aux déformations des régimes de la Ille et de la Ive Républiques, les dispositions constitutionnelles associées à la pratique éloignent largement le régime du modèle parlementaire de type britannique (I).

Extraits

[...] À l'instar toutefois de tout régime parlementaire, l'Exécutif est bicéphale, c'est¬à-dire composé de deux têtes, le Président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre. Le Parlement, composé de deux assemblées, quant à lui, le pouvoir de faire les lois et celui de contrôler l'Exécutif selon des limites précises qui témoignent d'un fonctionnement rationalisé du Parlement en vue de corriger les excès des régimes antérieurs. Un rôle de régulation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est aussi confié au pouvoir juridictionnel qui rassemble des juridictions de nature diverse, juridictions judiciaires, administratives et constitutionnelle cette dernière ayant connu, depuis 1958, un accroissement considérable de sa fonction régulatrice. [...]

[...] Elle lui confère des pouvoirs qui ne sont pas expressément prévus dans la Constitution et fait naître ainsi une responsabilité politique de ce dernier devant le peuple qui n'est toutefois encadrée par aucune procédure définie par le texte constitutionnel. Ensuite, la conjonction de la majorité du Président de la République avec la majorité de l'Assemblée nationale de 1962 à 1986, a permis au Chef de l'État d'avoir une majorité parlementaire soutenant le gouvernement qu'il a désigné. Cette conjonction a disparu entre 1986 et 1988 lors de la première cohabitation» entre M. François Mitterrand et M. [...]

[...] Jacques Chirac, entre 1993 et 1995 au cours de la seconde cohabitation entre M. Mitterrand e . Édouard Balladur ainsi qu'entre 1997 et 2002 lors de la troisième cohabitation entre M. J. Chirac et M. Lionel Jospin. La coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires est un garant du renforcement de l'influence du Président de la République au sein du pouvoir exécutif. II. [...]