Napoléon et la séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

Napoléon, séparation des pouvoirs, coup d'État, Consulat, régime postrévolutionnaire, régime du Directoire

Résumé du document

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », affirmait Montesquieu, théorisant ainsi la séparation des pouvoirs. Ce principe préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat à savoir le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire soient chacune exercées séparément par des organes et des institutions distinctes. Cette séparation permet de réduire le risque d'abus de pouvoir par un contrôle mutuel et une limitation respective des pouvoirs. La finalité principale étant la sauvegarde des libertés et des droits des individus. Cette séparation des pouvoirs est d'ailleurs consacrée à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle sera instaurée de façon plus ou moins relative à la suite de la révolution de 1789 dans le régime de 1791, puis dans le régime de la Constituante de 1793 et enfin dans le régime du Directoire de 1795. Ce dernier régime va faire d'ailleurs l'objet de nombreux coup d'État dû à une forte instabilité politique, économique et sociale.

Extraits

[...] Nous pouvons donc voir que cette mécanique législative ne peut que renforcer l'assise du pouvoir exécutif et plus précisément du premier consul. Mais Napoléon va encore plus loin dans la séparation des pouvoirs et plus spécialement dans la division du législatif, il procède en apparence à une simplification du rouage législatif pour finalement assurer la toute- puissance de l'exécutif. En effet la complexité du ce système législatif va poser problème. La structure même de ce système, qui est composé de beaucoup trop de strate et qui va faire apparaître de nombreux défauts va se voir simplifié par Napoléon. [...]

[...] En effet, Napoléon a une place proéminente et emblématique dans le gouvernement en tant que premier consul. Sa place au sein de la mécanique politique de l'époque est même consacré dans la Constitution de l'an VIII à l'article 39 La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte C'est une première car une constitution est censée être générale et abstraite pour pouvoir perdurer dans le temps. Le caractère véritablement supérieur de Napoléon est donc intouchable ; c'est lui qui exerce en réalité le pouvoir exécutif, il a seul l'initiative du budget, il nomme seul les ministres, la plupart des hauts fonctionnaires etc Les deux autres consuls n'ont qu'un rôle consultatif et ne peuvent qu'émettre des conseils au premier consul. [...]

[...] Comme nous l'avons vu, il dispose de tous les pouvoirs exécutifs cela étant légitimé par la Constitution même. Afin d'assoir son pouvoir de manière certaine, Napoléon va procéder à une marche vers un pouvoir personnel incarnant à lui tout seul le pouvoir exécutif. Le but final étant de donner au pouvoir exécutif une véritable force politique pour procéder à un équilibre des pouvoirs. A cette fin, Napoléon va procéder à de nombreux plébiscite c'est-à-dire qu'il va demander l'avis du peuple ; c'est en quelque sorte des tests de popularité. [...]

[...] En effet celui-ci distingue autant d'organe législatif qu'il y a d'étape dans le processus législatif. Et encore une fois dans le fondement même du nouveau mécanisme législatif nous retrouvons un affaiblissement du législatif au profit de l'exécutif. Tout d'abord l'initiative de la loi appartient au gouvernement et plus particulièrement au premier consul, ensuite le Conseil d'Etat, qui encore une fois est formé par le premier consul, va rédiger la loi, pour que le Tribunat discute du projet de loi pour donner un avis. [...]

[...] Au-delà d'un nouveau régime, c'est un plébiscite de Napoléon qui a lieu ; en effet la constitution taillé pour Napoléon, même étant obscure et relativement partiel, entre en vigueur le 25 décembre 1799 et est plébiscité par le peuple 7 février 1800 avec une majorité écrasante. Napoléon, homme extrêmement célèbre et légitimé par le plébiscite de cette constitution, est le premier consul et va bâtir une véritable façade démocratique pour assoir son pouvoir. Il va finalement construire un nouveau régime, reprenant certaines pièces de l'horlogerie politique de la révolution, mais en asseyant son pouvoir et son image de premier consul. Il s'agit alors de comprendre comment Napoléon va conceptualiser et appliquer la séparation des pouvoirs au régime véritablement postrévolutionnaire ? [...]