La naissance de la Veme République - publié le 22/02/2010

Résumé du document

Dissertation de Droit Privé: La naissance de la Veme République (5 pages)





En 2003, ont été fêtés les 45 ans de la Vème République, qui constitue ainsi, après le Second Empire, le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française. En ce qui concerne sa définition, la Vème République est souvent présentée comme un régime inclassable, situé entre le régime parlementaire et présidentiel. Conçue par le général De Gaulle et ses collaborateurs afin d'assurer la stabilité et la puissance du pouvoir exécutif et présidentiel, elle montre, depuis sa création une excellente adaptabilité et une grande souplesse d'interprétation.

La Vème République, comme presque toutes ses devancières, est le fruit d'une grave crise politique. En 1958, la substitution d'un régime à un autre n'allait pas de soi. La volonté de mettre fin aux difficultés politiques et institutionnelles n'impliquait pas nécessairement sa disparition. Cependant, l'incapacité de la IVème République à résoudre le conflit algérien a été incontestablement le facteur déclenchant de son effondrement. La crise du 13 mai provoque le retour au pouvoir de De Gaulle ; peu avant, dans un communiqué il s'était déclaré prêt à assumer les pouvoirs de la République. René Coty, le président de la République avertit l'Assemblée Nationale qu'il démissionne si elle n'accepte pas De Gaulle à la présidence du Conseil. Cette man?uvre politique est l'illustration des changements constitutionnels à venir. L'Assemblée nationale, par cette menace du président de la République, se voit contrainte d'accepter et donc se trouve dans une position nouvelle de faiblesse face à l'exécutif.

Comment la Vème République, dans un contexte conjoncturel et structurel chaotique, est-elle parvenue à s'instaurer, et, de quelles manières a-t-elle tenté de satisfaire l'exigence démocratique de l'époque ?

En 1958, des changements du point de vue constitutionnel s'imposent (I) et c'est par l'élaboration de la nouvelle constitution que la Vème République pose ses fondements. (II)





I) La nécessité d'effectuer des changements constitutionnels

II) L'élaboration de la constitution ou la naissance de la Ve République

Extraits

[...] Comment légitimer la mise en place d'un nouveau régime pourtant usurpateur de l'ancien ? La constitution de 1946 prévoyait, dans son article 90, une procédure de révision exclusivement à la charge du parlement et du peuple par referendum, sous de strictes conditions. Ainsi la loi du 3 juin 1958 se présente comme une révision de procédure de révision Ce mécanisme juridique complexe consiste en un transfert de la compétence constituante du Parlement au gouvernement, ce que la souveraineté des représentants de la nation rendait juridiquement possible. [...]

[...] Ainsi, les pouvoirs sont effectivement séparés mais ils collaborent (Montesquieu) ; cette première collaboration prend forme pendant l'écriture de la constitution qui est vouée à donner naissance à la Vème République. L'originalité du régime : un parlementarisme marqué par la souveraineté populaire La Vème République est un régime inclassable ; la constitution de 1958 donne naissance à un régime utilisant des mécanismes juridiques parlementaires et présidentiels. Dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958, Michel Debré l'explique bien, il s'agit de doter la France d'un régime parlementaire sans pour autant tomber dans les excès du régime d'assemblée. [...]

[...] Les constitutionnalistes se concentrent, donc, sur le renforcement de l'exécutif en s'attaquant à la souveraineté parlementaire. L'un d'entre eux, Hauriou avait préconisé l'établissement du contrôle de constitutionnalité des lois (mécanisme frein du législatif) et l'élection populaire du chef de l'Etat (ainsi l'exécutif est l'émanation directe du peuple par le biais du chef de l'Etat et de son gouvernement, il devenait alors plus difficile au parlement de défaire les gouvernements sachant qu'ils représentaient la voix du peuple) D'une certaine manière, nous pouvons dire que la mutation de 1958 a été soigneusement préparée, en effet le fait précède généralement le droit et les difficultés constitutionnelles de le IVème République accentuées par l'environnement politique (la décolonisation) ont entraîné sa chute. [...]

[...] La loi du 3 juin 1958 est l'outil constitutionnel permettant la transition entre la IVème et la Vème République. Elle marque la rupture avec le régime d'assemblée : l'ère des changements institutionnels est déclarée et l'instauration de la Vème République s'affirme par l'achèvement de la Constitution. II) L'élaboration de la constitution ou la naissance de la Ve République Dans notre première partie, nous avons mis en évidence la nécessité impérative, du fait de la crise provoquée par la décolonisation et d'une IVème République aux bases constitutionnelles insuffisantes et essoufflées, de mener à bien des changements institutionnels. [...]

[...] Cependant, dans leur chute, les IIIème et IVème République laissent un héritage certain, notamment par les constitutionnalistes qui en étudiant les difficultés de leur régime ont inspiré les bases constitutionnelles de la Vème République (fondements que nous étudierons dans notre IIème partie, mais dont il est intéressant à ce moment de l'exposé d'évoquer afin de comprendre comment la Vème République a trouvé ses racines). D'ailleurs, selon De Gaulle le dysfonctionnement de ces deux Républiques devaient susciter le désir de guérison. Tout d'abord, la tentative de renforcement de l'exécutif (par les décrets- lois) pointe du doigt les failles institutionnelles des deux anciens régimes. [...]