Les mutations du droit en France aux temps modernes

Thèmes abordés

Mutations, droit, France, temps modernes, Droit français, législation

Résumé du document

« L'unité de la législation, serait assurément un dessein digne de la grandeur de Votre Majesté, et lui attirerait un abîme de bénédictions et de gloire » C'est ce que le ministre Colbert, adressait au roi pour justifier son grand projet de codification complète du droit français.
L'époque moderne est une période vaste de trois siècles commençant à la fin du Moyen-âge et s'arrêtant juste après la révolution. Le roi récupère peu à peu ses pouvoirs suite à la période féodale, et il commence même à rétablir l'absolutisme. Des mutations du droit prennent forme, et ce droit semble devenir plus stable.
En cette période de profonde transition, on remarque une soudaine évolution du Droit.

Extraits

[...] Le roi pouvait librement ne pas prendre en compte ces critiques. Cependant, étant donné que le parlement était associé au pouvoir législatif, il en revendiquait ses pouvoirs. Certains parlementaires ont même dit que « le roi faisait la loi avec eux ». Mais Louis XIV a tenté de mettre fin à cette opposition en acceptant les remontrances seulement quand l'ordonnance était enregistrée. Mais le roi en pouvait pas non plus complètement mettre appart le parlement étant donné que ce dernier était le défenseur des privilèges des provinces. [...]

[...] Dans ce travail de modernisation, on a supprimé les dispositions considérées comme inique et on a introduit des solutions nouvelles empruntées au droit romain et à la doctrine. L'harmonisation doctrinale du droit. Le droit civil échappe donc à l'unification. La doctrine va jouer ici un rôle capital car elle va préparer l'unification du droit qui se concrétisera après la révolution. Cette notion d'unité est l'apport le plus important. Il y a une vraie formation d'un droit commun coutumier en France. Les coutumes rédigées et leurs commentaires vont pouvoir se diffuser grâce à l'imprimerie. Les juristes du 16ème siècle vont pouvoir comparer ces coutumes. [...]

[...] Le pluralisme du droit a été incontestablement réduit. Beaucoup de petites coutumes ont disparu pour laisser place à des coutumes locales et dans les régions méridionales, la majorité des coutumes n'ont pas fait l'objet d'une rédaction officielle au 16ème siècle. Le droit romain s'est alors imposé et cela à consolider la fracture qu'il y avait entre les pays de coutumes au nord et les pays de droits d'écrit dans le midi. D'autre part, cette ‘réformation des coutumes a permis de moderniser et d'uniformiser même, le droit coutumier. [...]

[...] Cette timidité vient d'abord du droit coutumier et de sa nature. En effet, le droit des provinces, qui est pourtant le patrimoine des régions, est considéré comme un privilège. Le roi était se considérait comme gardien des coutumes, il devait les respecter. Depuis la fin du Moyen-âge, c'est le parlement qui, au nom du roi, fait un tri entre les coutumes jugées bonnes et celles jugées mauvaises. Le parlement est associé à la procédure législative. Le parlement agit par des arrêts de justice. [...]

[...] Le droit français se constitue des normes, des ordonnances royales, des droits écrits et des coutumes rédigées. Le parlement quant à lui est de plus en plus actif, et il se présente comme le gardien des coutumes. [...]