Le modèle de la laïcité française : un « modèle » de « séparation » entre l’État et les religions ?

Thèmes abordés

Modèle de la laïcité française, séparation entre l'État et les religions, laïcité française, neutralité négative, loi de 1905, Constitution, Église, Etat

Résumé du document

Le processus qui a débouché, en France, sur la « séparation » de l'État et des Églises, était long et conflictuel. Ce processus a connu plusieurs étapes et péripéties. Au cours de ce processus, les rapports existants entre l'État français et les cultes ont évolué. En effet, on est passé d'une « laïcité-union » à une « laïcité-séparation » 1.

La France a connu, au cours de son histoire, deux « seuils de laïcisation » dans les rapports entretenus entre l'État et l'Église catholique.

Le « premier seuil de laïcisation » que la France a connu consistait en la mise sous tutelle de l'Église par l'État, et ce par le biais du contrôle des nominations du personnel religieux et de l'enseignement confié à l'Église ainsi que par les rémunérations qui lui sont attribuées. Cette mise sous tutelle de l'Église est formalisée par le Concordat de 1801 qui a mis un terme à une décennie conflictuelle. Celle-ci est, en effet, ouverte par la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 qui a nationalisé les biens dont l'Église était propriétaire ; elle institutionnalisait également l'obligation pour les ministres du Culte de prêter serment de fidélité à la Constitution.

Extraits

[...] Ainsi, à une laïcité de la loi qui se définit comme la non-compétence de l'État en matière religieuse, on rencontre, sur le plan pratique, l'action publique qui n'est pas indifférente au fait religieux. Comme le fait remarquer Jean-Claude RICCI dans les faits, l'État reconnaît les grandes religions et dénie cette position à des groupements moins classiques qui sont les sectes. Pourtant, conformément à la loi de 1905, l'État ne reconnaît aucun culte et il n'a pas à intervenir dans le champ sémantique pour définir ce qui est un culte et ce qui ne l'est pas. [...]

[...] En effet, le plan théorique, concerne le modèle comme il a été conçu, pour répondre à la situation historique française et qui se veut un modèle de neutralité de l'Etat à l'égard des religions et de non-ingérence, ou de neutralité négative Cependant, l'analyse pratique du modèle français de laïcité, nous a révélé qu'il faut apporter certaines nuances à ce modèle comme il a été, préalablement, théorisé. En fait, le modèle de laïcité française parait dans la pratique plus souple et plus commode à la situation réelle des relations qui existent entre l'Etat et les religions. [...]

[...] A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie-Française continuent de s'appliquer les décrets Mandel du 16 janvier et du 06 décembre 1939 qui créent des conseils d'administration pour représenter les missions religieuses dans les actes de la vie civile et gérer leurs biens 6. Le culte catholique, à Saint-Pierre-et-Miquelon, est subventionné par le Conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon Les autres cultes notamment le culte musulman sont, de ce fait, séparés de l'État Voir en ce sens, Georges DOLE, Le régime juridique des cultes en Alsace et Moselle, Revue administrative no pp. [...]

[...] Ainsi, le droit positif français considère la laïcité comme une notion négative. En effet, selon la loi du 09 décembre 1905, la laïcité est présentée comme la non-reconnaissance et l'absence de tout financement ou subvention publics des cultes. L'article 02 de cette loi dispose, en effet, que : La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte Pour la Loi fondamentale, la laïcité équivaut à l'exclusion de la religion du domaine politique c'est-à-dire qu'elle institue la laïcité de la République À cet effet, la Constitution du 04 octobre 1958 dispose, dans son article premier, que La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Jean-Paul BURDY et Jean MARCOU, laïcité/Laiklik : Introduction, op, cit, p Emile POULAT, La loi française du 09 décembre 1905 : une loi de privatisation et de libéralisation des cultes, Notes et documents no janvier 2005, 30e année Hugues DERYCKE, Comment définir la laïcité française? [...]

[...] En effet, au fil des années, mais aussi en fonction des particularismes locaux et régionaux, la nation française, si elle demeure une et indivisible, est également diverse tant en Alsace-Lorraine (sous régime concordataire) que dans les départements fortement marqués par la présence catholique ou dans les départements et territoires d'Outre-mer où une présence musulmane peut être majoritaire Voir à ce sujet l'article 17 de la loi du 30 octobre 1886 dite loi Goblet l'article 06 de la loi no 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés et l'Ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 portant Code de l'éducation La laïcité aujourd'hui. Rapport d'étape, Commission nationale consultative des droits de l'homme, p Huges DERYCKE, Comment définir la laïcité française? 16 juin 2004, op, cit, p La séparation entre l'État et les religions n'est pas absolue dans le département de l'Alsace-Moselle et de multiples liens lient l'État avec les cultures reconnues sur ces territoires. Un régime concordataire de 1801, héritier de l'occupation allemande entre 1870 et 1918 y est appliqué. [...]