Les missions du juge

Thèmes abordés

Missions, juge

Résumé du document

« Nul n'est censé ignoré la loi ». Cet adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaitre l'ensemble des textes législatifs et réglementaires de l'ordre juridique français. En effet avec plus de 8 000 lois et 100 000 décrets, même le plus grand des juristes ne pourrait pas les connaitre tous. Cet adage ne représente qu'une fiction juridique. Il s'agit d'un principe dont on sait que la réalisation est impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement juridique. C'est pourquoi les lois, décrets sont publiés dans le Journal Officiel et est à la portée de tous le monde, car il est publié gratuitement sur internet.

Extraits

[...] Les missions obligatoires du juge. Le juge civil en France a deux missions qui sont sanctionnable par la loi s'il ne les effectue par la loi, le règlement de tous les litiges qui lui sont soumis et l'interprétation des textes A. Une mission de règlement de litige Pour que le juge règle un litige de façon équitable il faut qu'il n'ait aucun lien avec les parties à juger et qu'il rende un jugement qui est une autorité Un juge équitable Aujourd'hui la justice est gratuite et à la portée de tout le monde. [...]

[...] La principale limite est posée dans l'article 5 du Code Civil. Cet article dispose : Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. L'article 5 encadre les pouvoirs du juge afin que le pouvoir judiciaire ne devienne pas un pouvoir législatif. C'est une précaution pour que le principe de séparation des pouvoirs soit respecté. Le juge doit suppléer à une carence de la loi (article 4 l'obligeant à statuer), mais sans s'y substituer (article Simplement, c'est un article qui restreint le pouvoir prétorien du juge: le juge n'est pas un autre pouvoir législatif, ni un autre pouvoir réglementaire. [...]

[...] Et il s'offre à elle deux possibilités: -soit elle revient sur sa première analyse, donne raison au juge du fond et rejet le pourvoi. Rare, mais possible. -soit elle maintient l'interprétation faites lors du premier pourvoi, prononce une nouvelle cassation, annule une nouvelle la fois la décision du juge du fond et renvoie l'affaire une dernière fois à une autre juridiction de même degrés et de même nature. La juridiction de renvoie doit obligatoirement la solution retenue par la Cour de cassation. [...]

[...] Il faut pour cela écarté toute intervention subjective de la volonté de l'interprète afin de découvrir et de respecter la volonté du législateur. Dans ce but le juge se doit d'effectuer une véritable analyse grammaticale des termes que le législateur a choisit. Il doit également se référé aux travaux préparatoires que le législateur a effectué. Cela peut s'avéré dans certains des cas insuffisant pour le juge. Dans ce cas là le juge peut se fonder sur le contexte de la loi. [...]

[...] Afin de faire respecter tous les textes, lois et décrets, il existe des sanctions qui sont édictées par d'autres lois. Ces sanctions sont prononcées par différents juges. Le juge est une personne investie par l'autorité publique du pouvoir de dire le droit ou de reconnaitre le fait et de la fonction d'appliquer la loi dans les affaires litigieuses et de diverses missions afin d'user correctement ces pouvoirs. Une mission est ce qui est conféré par quelqu'un à une autre personne. [...]