La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804.

Résumé du document

Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804 (4 pages)





« Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites », selon Portalis.

La méthode de législation est un procédé permettant d'établir des lois selon des principes qui énoncent les étapes de la construction ordonnées des droits. La législation va être influencé par deux conceptions visant à créer les lois. D'une part, le droit doit être fondé sur le réalisme expérimental. Puis d'autre part, le droit doit avoir une construction empirique.

Par ailleurs entre 1793 et 1804, le mouvement de codification civil n'a aboutit qu'à un échec puisqu'il y avait une instabilité politique et la Révolution n'était pas encore achevée.

Ensuite, l'idée de vouloir codifier le droit civil a vu son application à partir de 1793, notamment avec le premier projet de Code civil de Cambacérès. La législation doit être rationnelle avant tout, et a subit l'influence de l'école moderne du droit naturel.

Mais la recherche des droits doit être fondée sur des principes et des faits. D'ailleurs, on constate l'apparition de deux mouvements de codification qui s'oppose. D'abord la vision de Montesquieu énonçant le fait que les lois doivent être conforme aux habitudes du peuple. Alors que la vision de Diderot souligne le fait, que les m?urs peuvent corrompre la loi car les idées morales ne sont pas innées.

De ce fait la science de la législation de 1793 à 1804, va être partagée entre la science fondée sur des vérités mathématiques, en s'appuyant sur l'idée d'un esprit de système, et la science fondée sur des vérités physiques à la base d'une toute autre conception qui est l'esprit des siècles.

Il conviendra de se demander, comment la législation de 1793 à 1804 s'est-elle construite pour aboutir à un échec de codification civil durant cette période?

Il serait intéressant d'étudier dans un premier temps, le fait que la législation ait été marquée par l'esprit de système (I), pour ensuite traiter de la nécessité que la législation soit fondée sur l'esprit de système et de l'esprit des siècles (II)





I) La législation marquée par l'esprit de système

II) La législation adoptant l'esprit de système et l'esprit des siècles dans l'intérêt d'une codification civile

Extraits

[...] Par conséquent on constate un bouleverse de la législation française. Ensuite on observe que Locke critique la pensée de Descartes sur l'existence des idées innées qui ont été inscrit dans l'homme. Dans l'essai sur l'entendement, il affirme que les idées innées n'existent pas. Toutes les idées de l'homme sont le produit de l'expérience, par les cinq sens que l'homme obtient des informations sur l'extérieur. C'est le sensualisme. Alors deux camps se forment. D'une part, les individus qui suivent les idées de Descartes. [...]

[...] De ce fait pour Locke, l'aveugle ayant été dépourvu de la vision n'a pas la conception du volume et de la distance. Alors que pour Descartes, l'aveugle peut distinguer le cube de la sphère puisqu'il a des impressions innées. En fin de compte, l'aveugle qui a retrouvé la vue ne peut pas distinguée le cube de la sphère. Par conséquent, c'est le point de vue de Locke qui domine en France et les idées de Descartes sont vulgarisées par Voltaire. Par ailleurs, les courants de pensée constatent que la Révolution n'est pas encore finie pour pouvoir commencer une codification. [...]

[...] Ensuite la deuxième conception du droit trouve son origine sur l'expérience. Le droit doit avoir une construction empirique. En outre, Le droit est créé à partir de l'expérience que les hommes ont eue à travers l'histoire. Dépourvu de leur passé, le droit nouvellement créé ne pourrait pas connaître une stabilité et aboutirait au rejet du peuple. Ce droit doit alors être construit à partir de la réalité sociale et non sur des principes abstraits. Mais les révolutionnaires voulant faire table rase du passé, c'est- à-dire, de l'Ancien Régime, vont adopter une construction mathématique de la loi décrite par Descartes. [...]

[...] Ce qui a conduit à l'échec de la codification civile de 1793 à 1804. L'échec de la codification du droit français provenait du fait que la législation était dépourvue de vérité physique s'appuyant sur l'idée d'un esprit des siècles. II) La législation adoptant l'esprit de système et l'esprit des siècles dans l'intérêt d'une codification civile La méthode de législation doit tenir compte de la science fondée sur l'esprit des siècles pour aboutir à un compromis entre l'esprit de système et l'esprit des siècles dans la codification civile La nécessité de prendre en compte l'esprit des siècles dans la méthode de législation Portalis s'est demander si l'on pouvait le droit à partir de rien, c'est- à-dire, sans prendre en compte les sociétés précédentes à la société nouvellement créée. [...]

[...] Il doit permettre de changer la société, modifications profondes. De fait, on remarque une volonté d'avoir un code de rupture, c'est-à-dire, un nouveau code conforme à l'esprit des philosophes. Cependant la codification civile ne prenant que en compte l'esprit de système, connaît des limites. L'esprit de système comme la seule source créatrice de la législation remise en cause La législation s'est attachée au principe de la souveraineté de la loi. Certes la loi émane de la volonté générale, c'est-à-dire, de la volonté du peuple. [...]