Durant la féodalité, et plus particulièrement entre le 10ème et le 12ème siècle, l'autorité et la puissance même du roi sont considérablement réduites. C'est par l'autonomisation des comptés et duchés, par leurs facultés à capter les prérogatives régaliennes de protection, de justice et d'impôt, à tirer profit de la situation délicate dans laquelle se trouve les premiers capétiens, incapables de gérer efficacement les questions de successions, que le territoire de France n'est guère plus qu'une mosaïque de pouvoir indépendant. La véritable source du pouvoir se caractérise par la possession toujours plus croissante du nombre de fief, gage de sécurité, de puissance militaire et foncière. Dans cette optique, les seigneurs assurent eux-mêmes et de façon purement discrétionnaire le pouvoir judiciaire et la sécurité sur leur territoire respectif.
[...] Enfin, les décisions que rendent au premier degrés ces Baillis et Sénéchaux peuvent être rejugées en seconde instance par les parlements, d'où se dessine un double degrés de juridiction urbain. Ce qui nous amène de surcroit au sommet de la hiérarchie ou se trouvent les parlements. C'est vers le milieu du XIIIème siècle qu'est apparut ce terme pour désigner une spécialisation de la ‘Curia Regis', la cour du roi. Même si à la base les magistrats qui la compose sont issu de l'aristocratie, ils ont connu, avec la spécialisation de la ‘Curia Regis', une véritable professionnalisation et seront uniquement recrutés sur leurs compétences juridictionnelles. [...]
[...] De plus, la rigueur de l'organisation de la justice royale, a également contribué à affirmer la mainmise du roi sur le pouvoir judiciaire. Le Renforcement de la Justice Royale Entre le 13ème et le 16ème siècle, les capétiens vont considérer que rendre la justice, après l'avoir récupéré, est l'un des devoirs fondamentales de la monarchie. Depuis Saint Louis (1226-1270), il est possible de remarquer une distinction administrative entre d'une part, la justice Déléguée que les agents du roi vont exercer en son nom et d'autre part, la justice Retenue que le roi rend à titre personnel. [...]
[...] Dans cette mesure, la justice royale va rencontrer d'avantage de difficultés, et l'éradication de la justice ecclésiastique sera plus longue et plus délicate qu'elle l'avait était pour la justice seigneuriale. Pour se faire, la monarchie va d'abord s'attaquer à la compétence Ratione Personae, relative au statut de la personne. En effet, parce que la justice de l'église et plus juste, plus sécurisante, les femmes, les enfants, les serfs et roturiers vont se tourner vers elle au détriment de la justice seigneurial. [...]
[...] Cette augmentation du nombre de cas royaux ne suffit cependant pas à elle seule à faire plier la justice seigneuriale. C'est pour cela que le monarque va s'aider d'un phénomène impulsé toujours au cours de ce XIIème siècle, celui du renouveau urbain. En effet, le roi a tout intérêt à favoriser le mouvement d'émancipation urbain, qui le plus souvent cherche la protection du roi, pour s'affranchir de la domination discrétionnaire de son seigneur. Son but premier est de se saisir des affaires judiciaires avant le seigneur, c'est la Prévention. [...]
[...] Pour réaffirmer son autorité, pour reconquérir les fonctions qui lui étaient auparavant exclusives, le roi va devoir mettre en place un long processus de reconstruction monarchique. Il s'agit d'une part pour le roi de se présenter comme un seigneur suzerain, notion de pur droit privée qui vise, par la multiplication des liens féodaux-vassaliques, à se hisser au sommet de la pyramide féodale, à être un véritable seigneur, sans seigneur au dessus de lui pour remettre la main sur la totalité du territoire. [...]
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