Merlin De Douai

Résumé du document

Fiche sur Merlin De Douai



Votée le 17 septembre 1793 pendant la Terreur de la Révolution française. Elle marque un net affaiblissement du respect des libertés individuelles. C'est un décret voté par la convention nationale sur proposition de Cambacérès et de Merlin. Avant celle-ci les prêtres réfractaires étaient déjà présumés suspects, ainsi que les parents d'immigrés, mais après cette loi, le champ des suspects s'élargit et s'étend alors aux nobles et ceux qui refusent ou ne possèdent pas de certificat de civisme, autrement dit qui n'avait pas remplis leur devoir civique.





I- La loi des suspects

II- Le code des délits et des peines

Extraits

[...] Un temps aussi court lui paraissait lui-même insuffisant pour faire adopter 646 articles dont se code se composait, mais la confiance était si grande et si unanime dans ses lumières, comme jurisconsulte, que le code entier fut décrété sur la seule lecture qu'il en fit, laquelle ne fut interrompue que pour quelques légers amendements. Le code de Merlin fut accueilli avec un empressement universel, surtout à cause de sa marche simple, méthodique et claire : il a fait loi jusqu'en 1811. De la convention de Merlin de Douai passa au ministère de la justice, le 12 brumaire an 4 et deux mois après, il en remit provisoirement portefeuille à Genissieux, pour prendre celui de la police Biographie de tous les ministres, depuis la Constitution de 1795 jusqu'à nos jours, 1825. [...]

[...] Avec le vote de cette loi, Merlin de Douai s'impose comme un des révolutionnaires les vigoureux en la matière. En effet, le but ici, n'était pas de restreindre les droits de chacun mais d'assurer par un contrôle extrême de la population, la mise en place des principes révolutionnaires que sont la liberté et l'égalité entre chacun. Aussi, Merlin de Douai suit-il la pensée de Marat : Il faut écraser le despotisme de la liberté pour écraser le despotisme des rois ce qui justifie la Terreur c'est la démocratie. [...]

[...] Avec 646 articles, c'est à la fois un code qui traite de l'Organisation judiciaire, de la Procédure criminelle et des peines. Pour les peines, il se caractérise par la suppression des peines afflictives, sauf la peine de mort, et la création des peines de prison, dont la forme la plus sévère, appelé Peine de la Gêne, est une réclusion d'une durée de cinquante ans, incompressible, dans une cellule sans fenêtre, ni communication d'aucune sorte avec d'autres personnes extérieures ou recluses. [...]

[...] Elle marque un net affaiblissement du respect des libertés individuelles. C'est un décret voté par la convention nationale sur proposition de Cambacérès et de Merlin. Avant celle-ci les prêtres réfractaires étaient déjà présumés suspects, ainsi que les parents d'immigrés, mais après cette loi, le champ des suspects s'élargit et s'étend alors aux nobles et ceux qui refusent ou ne possèdent pas de certificat de civisme, autrement dit qui n'avait pas remplis leur devoir civique. Cette loi stipule que Ceux qui par leur conduite, leurs relations, leurs propos ou leurs écrits se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme et ennemis de la liberté ; ceux qui ne pourront justifier de leurs moyens d'existence et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; ceux qui n'auront pu obtenir de certificat de civisme ; les ci- devant nobles qui n'ont pas constamment manifestés leur attachement à la révolution, les émigrés, même s'ils sont rentrés, les prévenus de délits, même acquittés. [...]