La loi selon Rousseau

Résumé du document

Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions:

La loi selon Rousseau (4 pages)





« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi », selon Jean-Jacques Rousseau.

Au sens large, une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. D'ailleurs, Rousseau définit la loi comme l'expression de la volonté générale émanant du peuple souverain.

De ce fait, le pouvoir législatif appartient exclusivement au souverain. Le peuple n'est pas forcément l'initiateur des lois, mais il doit toujours leur donner son suffrage.

Malgré le fait que la loi tire ses origines de la volonté générale, elle a pour rôle d'assurer la liberté politique et la sécurité du peuple contre le despotisme.

Par ailleurs, On y distingue deux aspects de la loi.

D'abord la loi est l'acte de la volonté générale qui tend à l'intérêt commun. Ni un individu ni un groupement de personnes ne peuvent faire de loi : il n'y aurait que volonté particulière, au lieu qu'une loi consiste en une règle que chacun accepte pour soi et pour autrui. Il faut un effort de réflexion de la part des citoyens qui délibèrent. Ils doivent prendre pour mesure la volonté générale dans le silence des passions. Si chacun accepte de se soumettre aux conditions qu'il impose aux autres, au lieu de défendre contre eux ce qu'il désire, le résultat de la délibération suivra l'intérêt commun. Alors les volontés additionnées dans la 'volonté de tous' pourront approcher la volonté générale. Ainsi la loi établit l'égalité de tous à son égard. De cette égalité devant la loi émerge la justice. ' Tant que les sujets ne sont soumis qu'à de telles conventions, ils n'obéissent à personne, mais seulement à leur propre volonté ', et sont libres par la loi. C'est à la loi seule que les hommes doivent la justice et la liberté.

Ensuite, la loi statue sur des objets généraux ; elle 'considère les sujets en corps et les actions comme abstraites'. Si jamais elle statue sur un objet particulier elle perd sa qualité, car il n'y a ' point de volonté générale sur un objet particulier '. Elle se dégrade alors en simple décret. Seul le gouvernement applique et exécute les lois. Pour que le gouvernement n'abuse pas de son pouvoir, le législateur doit le soumettre à la loi. La force publique soutient la loi, mais si cette dernière se dégrade jusqu'à n'être plus perçue que comme une menace, un frein gênant, elle dépérit. C'est l'amour de la patrie et des lois, et les moeurs des citoyens qui tiennent la loi en vigueur, et non la crainte du châtiment.

En tant qu'expression de la volonté générale, la loi peut toujours être changée par le peuple en corps. Il n'y a donc pas selon Rousseau d'idée de loi fondamentale, intangible, car « il est absurde que la volonté se donne des chaînes pour l'avenir ».

On peut se demander, dans quelle mesure la loi est-elle établie par et pour le peuple selon Jean-Jacques Rousseau ?

Il conviendra d'étudier dans un premier temps, que la loi est issue de la volonté générale (I), pour ensuite traiter du rôle de la loi (II).





I) La loi comme acte de la volonté générale

II) Le peuple protégé par la loi de toute contrainte politique

Extraits

[...] La loi indirectement exprime donc la volonté de l'Etre suprême. Pour Rousseau, Vox populi, vox dei Une loi qui exprime la Raison, est une loi fondée sur la souveraineté du peuple, la loi bénéficie d'une suprématie absolue. Bien que la loi soit construite par la Raison et découle du Droit naturel, le seul détenteur reste le peuple souverain. La loi détenu par le peuple souverain La souveraineté n'appartient pas à un individu ou conseil mais au peuple, il s'agit d'une souveraineté populaire, chaque individu possède une fraction de souveraineté. [...]

[...] La loi comme acte de la volonté générale La loi s'établit à partir de la Raison et elle est détendue par le peuple La légitimité de la loi provenant de la Raison Dans le Contrat social, Rousseau construit une doctrine fondée sur la suprématie de la loi, la loi doit être la source exclusive du droit, le législateur est infaillible, ne peut jamais se tromper car il exprime la Raison. La loi est l'expression de la volonté générale. Cette Raison générale peut être découverte seul ou collectivement. [...]

[...] D'abord la loi est l'acte de la volonté générale qui tend à l'intérêt commun. Ni un individu ni un groupement de personnes ne peuvent faire de loi : il n'y aurait que volonté particulière, au lieu qu'une loi consiste en une règle que chacun accepte pour soi et pour autrui. Il faut un effort de réflexion de la part des citoyens qui délibèrent. Ils doivent prendre pour mesure la volonté générale dans le silence des passions. Si chacun accepte de se soumettre aux conditions qu'il impose aux autres, au lieu de défendre contre eux ce qu'il désire, le résultat de la délibération suivra l'intérêt commun. [...]

[...] Dans le gouvernement monarchique qui pour lui serait un gouvernement ou le monarque aurait été élu par le peuple, il parle de monarchie républicaine. Il pense qu'une seule personne est plus à même de remplir cette fonction mais qu'il risque de confisquer le pouvoir. C'est pour cela que pour lui le gouvernement aristocratique est en quelque sorte le plus envisageable. Il s'agit de donner le pouvoir exécutif à un petit nombre de personnes ayant été élues par le peuple. Mais cette conception de l'Etat a conduit à des dérives avec notamment Robespierre qui s'est servi du pouvoir exécutif en instaurant la Terreur et qui s'est justifié par le fait qu'il ne faisait que respecter et appliquer la volonté générale du peuple. [...]

[...] Ce que le pauvre est prêt à vendre au riche, c'est son obéissance. Et aussitôt qu'il promet d'obéir, il perd sa liberté politique qui consiste justement à se soumettre à la loi seule et personne d'autre que la loi. De plus, s'il y a des hommes qui peuvent avec leur richesse, contraindre d'autres hommes à leur obéir, ils se placent alors au dessus de la loi. Cette situation, c'est ce que Rousseau appelle précisément le despotisme et la corruption du gouvernement légitime. [...]